AUTORISATIONN DE PRELEVAMENT
FLORABO
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Bonjour,
J'ai lu une question très intéressante sur l'autorisation de prélèvement sur un compte bancaire et pour continuer sur ce sujet, j'aimerai savoir ce qu'il est possible de faire contre une banque qui permet à des organismes ( Assureurs démarcheurs téléphoniques ) de se prélever sur le compte d'un client sans autorisation écrite .
Existe-t-il des lois "bancaires" qui traite(nt) et apporte(nt) des réponses à ce sujet.
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai lu une question très intéressante sur l'autorisation de prélèvement sur un compte bancaire et pour continuer sur ce sujet, j'aimerai savoir ce qu'il est possible de faire contre une banque qui permet à des organismes ( Assureurs démarcheurs téléphoniques ) de se prélever sur le compte d'un client sans autorisation écrite .
Existe-t-il des lois "bancaires" qui traite(nt) et apporte(nt) des réponses à ce sujet.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Une banque ne peut prélever une somme sur votre compte sans avoir une autorisation écrite de votre part.
Si celà se produit vous devez demander un rendez-vous avec le chef d'agence de votre banque et demander à voir le justificatif de l'autorisation de prèlèvement. S'il y a fraude vous devriez obtenir la restitution de la somme prélevée à tort. Peut-être dans certain cas, il est nécessaire de porter plainte pour abus.
Bien cordialement.
Une banque ne peut prélever une somme sur votre compte sans avoir une autorisation écrite de votre part.
Si celà se produit vous devez demander un rendez-vous avec le chef d'agence de votre banque et demander à voir le justificatif de l'autorisation de prèlèvement. S'il y a fraude vous devriez obtenir la restitution de la somme prélevée à tort. Peut-être dans certain cas, il est nécessaire de porter plainte pour abus.
Bien cordialement.
Le problème de la gestion des autorisations de prélèvement est épineux pour beaucoup de banques.
Faites ce que préconise chocolat mais inutile de prorter plainte, vous aurez satisfaction sans même élever la voix (sauf à ce qu'on vous montre un document signé par vos soins et que vous auriez oublié...)
Faites ce que préconise chocolat mais inutile de prorter plainte, vous aurez satisfaction sans même élever la voix (sauf à ce qu'on vous montre un document signé par vos soins et que vous auriez oublié...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Simplement ce message pour vous remercier, ça me permet d'avancer !!
Merci !!
Florabo