HEURES SUPLEMENTAIRES
JOHN
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19 nov. 2009 à 14:01
lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 19 nov. 2009 à 16:26
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lona16
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19 nov. 2009 à 14:38
19 nov. 2009 à 14:38
Bonjour,
C'est un mauvais calcul de la part de votre employeur dans le sens ou une prime exceptionnelle est soumise a charge sociale alors que les heures supplementaires avec la loi tepa sont exonérées.
Quand à la législation il n'est pas censé ignoré que deguiser des heures en prime est interdit et que vous etes censé signer un etat d'emargement mensuel de vos heures effectuees depuis cette nouvelle loi.
Pour l'obliger a faire ce que la Loi prevaut je ne peux guere vous conseiller si ce n'est de refuser de les faire dans ces conditions.
Bon courage,
Lona
C'est un mauvais calcul de la part de votre employeur dans le sens ou une prime exceptionnelle est soumise a charge sociale alors que les heures supplementaires avec la loi tepa sont exonérées.
Quand à la législation il n'est pas censé ignoré que deguiser des heures en prime est interdit et que vous etes censé signer un etat d'emargement mensuel de vos heures effectuees depuis cette nouvelle loi.
Pour l'obliger a faire ce que la Loi prevaut je ne peux guere vous conseiller si ce n'est de refuser de les faire dans ces conditions.
Bon courage,
Lona
il a fait de cette façon car on a pas le droit de faire plus de 100 heures par AN suite au accord signé de notre convention
merci d'avoir repondu
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lona16
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19 nov. 2009 à 16:26
19 nov. 2009 à 16:26
J'imagine oui effectivement que s'il a agit ainsi c est qu'il etait dans l'illegalité.
Je ne sais quoi vous repondre...par rapport a ces heures....supp.
Si ce n'est que de negocier avec lui le calcul de la prime exceptionnelle par rapport aux heures supp effectuée et qu'il tienne compte de toutes ces primes pour le calcul d'indemnites diverses par la suite.
Bon courage
Lona
Je ne sais quoi vous repondre...par rapport a ces heures....supp.
Si ce n'est que de negocier avec lui le calcul de la prime exceptionnelle par rapport aux heures supp effectuée et qu'il tienne compte de toutes ces primes pour le calcul d'indemnites diverses par la suite.
Bon courage
Lona