Démarches,prix,conseils pr faire les marchés
Résolu/Fermé
HeidiW
-
19 nov. 2009 à 13:57
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 nov. 2009 à 09:45
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58Sab
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19 nov. 2009 à 14:45
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IL n'a pas de carte et fait les marchés il n'a pas peur... certains placier sur le marché l'a demande et sur non présentation il risque une amende j'espère quan dmeme qu'il est déclaré à la CCI.....
vous ne pouvez pas avoir une carte comme bon vous semble il faut déjà vous inscire à la CCI sous un statut (EI, EURL, SARL) ou auto entrepreneur lorsque votre inscription est validée vous aurez un kbiss et serait inscrite au registe du RCS (payant mini 60e pour une EI, si autoentrepreneur pas de kbiss) ensuite un ocup votre kbiss reçu ou figure votre SIRET;.... il faut vous rendre a la préfecture Une déclaration d'activité non sédentaire doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (pour Paris, auprès de la préfecture de police) du domicile, accompagnée des justificatifs de l'identité du commerçant et de son domicile (pièce d'identité, quittances d'EDF, copie du contrat d'assurance habitation, justificatif du paiement de la taxe d'habitation).
Les personnes dont le domicile est situé hors de France, doivent effectuer cette déclaration auprès de la préfecture dont dépend la commune où ils souhaitent exercer le principal de leur activité ambulante (décret n° 97-1332 du 31 décembre 1997).
La préfecture remet alors immédiatement au commerçant une attestation provisoire valable 1 mois, en attendant l'obtention d'une "carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire".
Documents à fournir : attestation provisoire, photos d'identité, extrait KBis, attestation de prise en charge par les services fiscaux.
Cette carte est valable 2 ans. Elle doit être validée par la préfecture tous les 2 ans et renouvelée au bout de 10 ans.
Précisions :
Cette formalité n'est pas nécessaire si l'activité est exercée exclusivement dans la commune où se trouve le domicile ou la résidence fixe du commerçant.
Les personnes physiques n'ayant pas de domicile ou de résidence fixe depuis plus de 6 mois dans un Etat membre de l'Union européenne, ne peuvent exercer l'activité de commerçant ambulant que si les conditions suivantes sont réunies :
- elles sont ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne,
- elles sont munies d'un livret spécial de circulation, attribué par la préfecture pour une durée de 5 ans sur présentation d'un justificatif de nationalité, d'un extrait de casier judiciaire, de 2 photos d'identité et d'un extrait Kbis.
concernant les charges bon courage vous allez avoir la RSI (régime social des Indépendants) qui au minimum selon l'activité prends 450€ par trimestre et réajuste selon votre chiffre d'affaire annuel + les impots (possiblité d'avoir une éxonération la 1ère année sous conditions)
si vous choisissez un autre statut que auto entrepreneur si vous faites du chiffre ou non vous payerez quand meme le RSI en auto entrepreneur c'ets selon votre chiffre si pas de chiffre = 0 charges
ce que je ne comprends pas c'est que lui doit déja etre déclaré pourtant en tant que société
un conseil méfiez vous car si vous vous plantez vous n'aurez pas droit au chomage et meme en fermant "la boite" vous serez redevable des charges en cours
franchement réflechissez bien car si c'est une activité qui en rapporte pas beaucoup et surtout estivale le jeu n'en vaut pas la chandelle a mon avis
vous ne pouvez pas avoir une carte comme bon vous semble il faut déjà vous inscire à la CCI sous un statut (EI, EURL, SARL) ou auto entrepreneur lorsque votre inscription est validée vous aurez un kbiss et serait inscrite au registe du RCS (payant mini 60e pour une EI, si autoentrepreneur pas de kbiss) ensuite un ocup votre kbiss reçu ou figure votre SIRET;.... il faut vous rendre a la préfecture Une déclaration d'activité non sédentaire doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (pour Paris, auprès de la préfecture de police) du domicile, accompagnée des justificatifs de l'identité du commerçant et de son domicile (pièce d'identité, quittances d'EDF, copie du contrat d'assurance habitation, justificatif du paiement de la taxe d'habitation).
Les personnes dont le domicile est situé hors de France, doivent effectuer cette déclaration auprès de la préfecture dont dépend la commune où ils souhaitent exercer le principal de leur activité ambulante (décret n° 97-1332 du 31 décembre 1997).
La préfecture remet alors immédiatement au commerçant une attestation provisoire valable 1 mois, en attendant l'obtention d'une "carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire".
Documents à fournir : attestation provisoire, photos d'identité, extrait KBis, attestation de prise en charge par les services fiscaux.
Cette carte est valable 2 ans. Elle doit être validée par la préfecture tous les 2 ans et renouvelée au bout de 10 ans.
Précisions :
Cette formalité n'est pas nécessaire si l'activité est exercée exclusivement dans la commune où se trouve le domicile ou la résidence fixe du commerçant.
Les personnes physiques n'ayant pas de domicile ou de résidence fixe depuis plus de 6 mois dans un Etat membre de l'Union européenne, ne peuvent exercer l'activité de commerçant ambulant que si les conditions suivantes sont réunies :
- elles sont ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne,
- elles sont munies d'un livret spécial de circulation, attribué par la préfecture pour une durée de 5 ans sur présentation d'un justificatif de nationalité, d'un extrait de casier judiciaire, de 2 photos d'identité et d'un extrait Kbis.
concernant les charges bon courage vous allez avoir la RSI (régime social des Indépendants) qui au minimum selon l'activité prends 450€ par trimestre et réajuste selon votre chiffre d'affaire annuel + les impots (possiblité d'avoir une éxonération la 1ère année sous conditions)
si vous choisissez un autre statut que auto entrepreneur si vous faites du chiffre ou non vous payerez quand meme le RSI en auto entrepreneur c'ets selon votre chiffre si pas de chiffre = 0 charges
ce que je ne comprends pas c'est que lui doit déja etre déclaré pourtant en tant que société
un conseil méfiez vous car si vous vous plantez vous n'aurez pas droit au chomage et meme en fermant "la boite" vous serez redevable des charges en cours
franchement réflechissez bien car si c'est une activité qui en rapporte pas beaucoup et surtout estivale le jeu n'en vaut pas la chandelle a mon avis
58Sab
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23 nov. 2009 à 09:45
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c'est a vous de voir selon votre CA prévu et tout un tas de choses qui peuvent rentrées en ligne de compte vous pouvez vous aide du site apce.com où il y a pas mal de renseignements
mais je ne comprends pas si lui est déja inscrit pourquoi vous voulez créer une autre boite???? lui peut très bien demander sa carte de commerçant et vous prendre en salarié ou autre
mais je ne comprends pas si lui est déja inscrit pourquoi vous voulez créer une autre boite???? lui peut très bien demander sa carte de commerçant et vous prendre en salarié ou autre
Merci pour tout ces renseignements.
Je pense qu'il est déclaré à la CCI.
Donc on est obligé de creer une entreprise ou une société pour s'inscrire à la CCI...le mieu c'est société ou auto entrepreneur?
Le CFE s'occupe de pas mal de chose non?
Je pense pour le reste j'ai a peu près compris ^^ merci!
Ce ne sera pas seulement pour l'été car je pense qu'il restera une bonne partie de l'année.
Il faut biensur qu'on en parle mais c'est vrai que ça me fait peur et que je ne vais pas ma lancer comme ça!
Je pense qu'il est déclaré à la CCI.
Donc on est obligé de creer une entreprise ou une société pour s'inscrire à la CCI...le mieu c'est société ou auto entrepreneur?
Le CFE s'occupe de pas mal de chose non?
Je pense pour le reste j'ai a peu près compris ^^ merci!
Ce ne sera pas seulement pour l'été car je pense qu'il restera une bonne partie de l'année.
Il faut biensur qu'on en parle mais c'est vrai que ça me fait peur et que je ne vais pas ma lancer comme ça!