Date de pepart d'activite
lecnom
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre de la création d'une auto entreprise la date de depart d'activité semble conditionner le futur (exonération pendant un an de certaines charges,taux privilégié,dossier ACCRE...),mais quelle date doit on retenir ? la date de dépot du dossier ?La reception des numéros SIRET, ou la date effective et réel de la première affaire ?
Je vous remercie,
Cordialement
Dans le cadre de la création d'une auto entreprise la date de depart d'activité semble conditionner le futur (exonération pendant un an de certaines charges,taux privilégié,dossier ACCRE...),mais quelle date doit on retenir ? la date de dépot du dossier ?La reception des numéros SIRET, ou la date effective et réel de la première affaire ?
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