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Date de pepart d'activite

lecnom -  
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une auto entreprise la date de depart d'activité semble conditionner le futur (exonération pendant un an de certaines charges,taux privilégié,dossier ACCRE...),mais quelle date doit on retenir ? la date de dépot du dossier ?La reception des numéros SIRET, ou la date effective et réel de la première affaire ?
Je vous remercie,
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
quand vous allez recevoir votre "dossier" qui dit que vous etes "ouvert" normalement doit y figurer la date de cration il faudra tenir compte de cetet date là date où le dossier à été validé et votre boite crée
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