Date de pepart d'activite
lecnom
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19 nov. 2009 à 11:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 nov. 2009 à 12:50
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 nov. 2009 à 12:50
Bonjour,
Dans le cadre de la création d'une auto entreprise la date de depart d'activité semble conditionner le futur (exonération pendant un an de certaines charges,taux privilégié,dossier ACCRE...),mais quelle date doit on retenir ? la date de dépot du dossier ?La reception des numéros SIRET, ou la date effective et réel de la première affaire ?
Je vous remercie,
Cordialement
Dans le cadre de la création d'une auto entreprise la date de depart d'activité semble conditionner le futur (exonération pendant un an de certaines charges,taux privilégié,dossier ACCRE...),mais quelle date doit on retenir ? la date de dépot du dossier ?La reception des numéros SIRET, ou la date effective et réel de la première affaire ?
Je vous remercie,
Cordialement
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58Sab
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19 nov. 2009 à 12:50
19 nov. 2009 à 12:50
quand vous allez recevoir votre "dossier" qui dit que vous etes "ouvert" normalement doit y figurer la date de cration il faudra tenir compte de cetet date là date où le dossier à été validé et votre boite crée
La législation juridique et financière évolue en permanence...