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3 réponses
Vous pouvez lire ceci et vous saurez tout :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=S2BPW3XQN4KHZQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
coût de l'enregistrement : 125 €
Cordialement.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=S2BPW3XQN4KHZQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
coût de l'enregistrement : 125 €
Cordialement.
GMAL
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17 nov. 2009 à 20:16
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Bonjour,
S'il s'agit réellement d'un prêt, donc remboursable, je vous conseille de rédiger une reconnaissance de dette mentionnant l'absence d'intérêt et d'enregistrer cet acte à la recette des impôts (le droit doit être de l'ordre de 75 €)
Avantage: le fisc est au courant, de même que votre fille, le cas échéant.
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
S'il s'agit réellement d'un prêt, donc remboursable, je vous conseille de rédiger une reconnaissance de dette mentionnant l'absence d'intérêt et d'enregistrer cet acte à la recette des impôts (le droit doit être de l'ordre de 75 €)
Avantage: le fisc est au courant, de même que votre fille, le cas échéant.
A votre disposition.
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