Vente apres donation
nycauxlas
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17 nov. 2009 à 18:02
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 17 nov. 2009 à 19:46
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GMAL
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17 nov. 2009 à 19:46
17 nov. 2009 à 19:46
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Bonjour,
En cas de vente, il vous revient 70%.
Vous pouvez acheter un autre bien à votre seul nom mais peut-être serait-il intéressant que vos parents demeurent usufruitiers du nouveau bien:
- d'abord, les 30% leur revenant pourront se retrouver dans leurs successions, ce qui pourrait vous faire payer des droits sur cette somme,
- ensuite, vos parents seraient peut-être susceptibles d'obtenir des éxonérations sur les impôts locaux et ils pourraient en profite en leur qualité d'usufruitier (car c'est celui-ci qui est redevable des impôts locaux).
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
En cas de vente, il vous revient 70%.
Vous pouvez acheter un autre bien à votre seul nom mais peut-être serait-il intéressant que vos parents demeurent usufruitiers du nouveau bien:
- d'abord, les 30% leur revenant pourront se retrouver dans leurs successions, ce qui pourrait vous faire payer des droits sur cette somme,
- ensuite, vos parents seraient peut-être susceptibles d'obtenir des éxonérations sur les impôts locaux et ils pourraient en profite en leur qualité d'usufruitier (car c'est celui-ci qui est redevable des impôts locaux).
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