Respect du reglement copro par le syndic
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Paris -
Paris -
Bonjour,
notre syndic immeuble apres maintes reclamationS ne fait pas respecter le reglement De la copro.et particulieremebnt depuis 4ans ,un commercant ayant son commerce dans l'immeuble stationne dans les parties communes des garages une moto ,il ne dispos pas de parking ne paye pas les charges specifiques au parking et c'est procuré un bip lui permettant de penetrer a l'interieur des garages par la porte automatique que pouvons nous faire President de conseil syndical.
notre syndic immeuble apres maintes reclamationS ne fait pas respecter le reglement De la copro.et particulieremebnt depuis 4ans ,un commercant ayant son commerce dans l'immeuble stationne dans les parties communes des garages une moto ,il ne dispos pas de parking ne paye pas les charges specifiques au parking et c'est procuré un bip lui permettant de penetrer a l'interieur des garages par la porte automatique que pouvons nous faire President de conseil syndical.
A voir également:
- Respect du reglement copro par le syndic
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir,
Le Conseil syndical peut demander au Syndic de se rendre au commissariat
pour porter plainte et demander à ce que ce propriétaire indélicat soit convoqué,
puisqu'il y a plusieurs réclamations exprimées.
Avez-vous fait porter (au vote) à l'A.G l'Article ... du Règlement de copropriété
concernant les parties communes ?
C'est le meilleur moyen de rappeler les obligations (pour tous ) dans les parties
communes et si la moto de ce propriétaire porte une plaque d'immatriculation,
peu-être aurez-vous la possibilité de la faire enlever ?
Le Conseil syndical peut demander au Syndic de se rendre au commissariat
pour porter plainte et demander à ce que ce propriétaire indélicat soit convoqué,
puisqu'il y a plusieurs réclamations exprimées.
Avez-vous fait porter (au vote) à l'A.G l'Article ... du Règlement de copropriété
concernant les parties communes ?
C'est le meilleur moyen de rappeler les obligations (pour tous ) dans les parties
communes et si la moto de ce propriétaire porte une plaque d'immatriculation,
peu-être aurez-vous la possibilité de la faire enlever ?
Bonsoir
rappeler à votre syndic ces dispositions formellement par courrier
demandez lui d'écrire un courrier à ce sujet, en simple puis recommandée si aucune action du commerçant sous un mois ( toujours laissé un peu de temps)
obtenir du syndic un résultat puis qu'il prévienne le commerçant d'un enlevment si aucune réaction
cependant, au dela de ces quelques formalités le mieux est de rencontrer ce commerçant à l'amiable avant et de lui rappeler ses droits individuels
rappeler à votre syndic ces dispositions formellement par courrier
demandez lui d'écrire un courrier à ce sujet, en simple puis recommandée si aucune action du commerçant sous un mois ( toujours laissé un peu de temps)
obtenir du syndic un résultat puis qu'il prévienne le commerçant d'un enlevment si aucune réaction
cependant, au dela de ces quelques formalités le mieux est de rencontrer ce commerçant à l'amiable avant et de lui rappeler ses droits individuels
La législation juridique et financière évolue en permanence...