Respect du reglement copro par le syndic
homediscret
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mardi 17 novembre 2009
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17 novembre 2009
-
17 nov. 2009 à 14:52
Paris - 28 nov. 2009 à 21:14
Paris - 28 nov. 2009 à 21:14
A voir également:
- Respect du reglement copro par le syndic
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonsoir,
Le Conseil syndical peut demander au Syndic de se rendre au commissariat
pour porter plainte et demander à ce que ce propriétaire indélicat soit convoqué,
puisqu'il y a plusieurs réclamations exprimées.
Avez-vous fait porter (au vote) à l'A.G l'Article ... du Règlement de copropriété
concernant les parties communes ?
C'est le meilleur moyen de rappeler les obligations (pour tous ) dans les parties
communes et si la moto de ce propriétaire porte une plaque d'immatriculation,
peu-être aurez-vous la possibilité de la faire enlever ?
Le Conseil syndical peut demander au Syndic de se rendre au commissariat
pour porter plainte et demander à ce que ce propriétaire indélicat soit convoqué,
puisqu'il y a plusieurs réclamations exprimées.
Avez-vous fait porter (au vote) à l'A.G l'Article ... du Règlement de copropriété
concernant les parties communes ?
C'est le meilleur moyen de rappeler les obligations (pour tous ) dans les parties
communes et si la moto de ce propriétaire porte une plaque d'immatriculation,
peu-être aurez-vous la possibilité de la faire enlever ?
homediscret
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17 novembre 2009
17 nov. 2009 à 17:29
17 nov. 2009 à 17:29
ce n'ai pas la reponse que nous attendons
Bonsoir
rappeler à votre syndic ces dispositions formellement par courrier
demandez lui d'écrire un courrier à ce sujet, en simple puis recommandée si aucune action du commerçant sous un mois ( toujours laissé un peu de temps)
obtenir du syndic un résultat puis qu'il prévienne le commerçant d'un enlevment si aucune réaction
cependant, au dela de ces quelques formalités le mieux est de rencontrer ce commerçant à l'amiable avant et de lui rappeler ses droits individuels
rappeler à votre syndic ces dispositions formellement par courrier
demandez lui d'écrire un courrier à ce sujet, en simple puis recommandée si aucune action du commerçant sous un mois ( toujours laissé un peu de temps)
obtenir du syndic un résultat puis qu'il prévienne le commerçant d'un enlevment si aucune réaction
cependant, au dela de ces quelques formalités le mieux est de rencontrer ce commerçant à l'amiable avant et de lui rappeler ses droits individuels
La législation juridique et financière évolue en permanence...