Employeur qui refuse que l'on prenne ses rtt
benjimoto
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benjimoto Messages postés 48 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari a 28 jours de rtt qui lui sont toujours refusés par son employeur lorsqu'il les pose.On lui a donné une note de service ou il est indiqué que la prise de jour serai à partir d'octobre 2009 de 1 seul jour par mois,et qu'il faut je cite
:1:avoir acquis des droits à rtt
:justifier d'un motif imperieux par ecrit avec production du justificatif(!!)
:respecter un delai de prevenance de 5 jours ouvrés
:recueillir l'accord express et par ecrit de la hierarchie
je trouve cela un peu abusif,surtout la clause du motif imperieux!!
Je precise que cela a ete accepté par les delegués du personnel lors d'une reunion du ce!
dans un autre compt rendu de reunion des dp la direction precise qu'elle continue le blocage total des rtt et precise que les rtt sont reservées uniquement pour les baisses eventuelles de charges de travail!!
tout cela ne me semble pas très legal quel est votre avis?
merci d'avance pour votre aide!
mon mari a 28 jours de rtt qui lui sont toujours refusés par son employeur lorsqu'il les pose.On lui a donné une note de service ou il est indiqué que la prise de jour serai à partir d'octobre 2009 de 1 seul jour par mois,et qu'il faut je cite
:1:avoir acquis des droits à rtt
:justifier d'un motif imperieux par ecrit avec production du justificatif(!!)
:respecter un delai de prevenance de 5 jours ouvrés
:recueillir l'accord express et par ecrit de la hierarchie
je trouve cela un peu abusif,surtout la clause du motif imperieux!!
Je precise que cela a ete accepté par les delegués du personnel lors d'une reunion du ce!
dans un autre compt rendu de reunion des dp la direction precise qu'elle continue le blocage total des rtt et precise que les rtt sont reservées uniquement pour les baisses eventuelles de charges de travail!!
tout cela ne me semble pas très legal quel est votre avis?
merci d'avance pour votre aide!
2 réponses
Bonjour
j'inviterais éventuellement les DP de l'entreprise de votré mari à monter au créneau car comme les RTT font partie des contrats de travail, c'est comme si l'employeur n'accomplissait pas une partie de ce contrat, ce qui, comme vous le comprenez tombe dans l'illégalité la plus totale.
de plus les RTT sont un droit et non pas une récompense ou un aménagement du temps de travail, donc un accord a dû être signé à un moment dans l'entreprise pour mettre en place leur utilisation.
donc on récapitule : les DP, l'inspection du travail et tous les salariés doivent faire préssion pour que ce mode opératoire cesse immédiatement...
ils ont pas l'air de rigoler dans la boite de votre mari...
bonne journée
j'inviterais éventuellement les DP de l'entreprise de votré mari à monter au créneau car comme les RTT font partie des contrats de travail, c'est comme si l'employeur n'accomplissait pas une partie de ce contrat, ce qui, comme vous le comprenez tombe dans l'illégalité la plus totale.
de plus les RTT sont un droit et non pas une récompense ou un aménagement du temps de travail, donc un accord a dû être signé à un moment dans l'entreprise pour mettre en place leur utilisation.
donc on récapitule : les DP, l'inspection du travail et tous les salariés doivent faire préssion pour que ce mode opératoire cesse immédiatement...
ils ont pas l'air de rigoler dans la boite de votre mari...
bonne journée
bonjour,entierement d'accord avec vous!
exactement les dp ont surement signé quelque chose,mais le problème c'est qu'ils ne consultent aucunement les ouvriers !quand les ouvriers reclament, les dp sont soit aux abonnés absent,soit ils ne sont pas au courant,on a jamais de reponses claires!
Si les dp etaient d'accord pour reserver les rtt pour les periodes de baisses de travail les ouvriers eux ne sont pas du tout d'accord!
en effet ça rigole pas mais bon comme la direction a jugé bon de mettre tout ça par ecrit il y a peut etre moyen de faire quelque chose au niveau de l'inspection du travail?
merci beaucoup et bonne journée a vous aussi.
exactement les dp ont surement signé quelque chose,mais le problème c'est qu'ils ne consultent aucunement les ouvriers !quand les ouvriers reclament, les dp sont soit aux abonnés absent,soit ils ne sont pas au courant,on a jamais de reponses claires!
Si les dp etaient d'accord pour reserver les rtt pour les periodes de baisses de travail les ouvriers eux ne sont pas du tout d'accord!
en effet ça rigole pas mais bon comme la direction a jugé bon de mettre tout ça par ecrit il y a peut etre moyen de faire quelque chose au niveau de l'inspection du travail?
merci beaucoup et bonne journée a vous aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...