Faire un double des cles

louis - 17 nov. 2009 à 12:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 nov. 2009 à 16:40
Bonjour à tous,
j'ai donc un petit probleme de clés... la situation est la suivante :
Je suis locataire d'un appartement où je vis avec un colocataire. Le bail a été fait à mon nom et l'Etat des Lieux précise que je dispose de deux jeux de clés.
L'une des clés de la serrure de l'appartement étant tordue, j'ai signalé dans un annexe à l'état des lieux que ladite clés était tordue et que l'ouverture de la porte était difficile.
La clés tordue n'a pas tardé à casser. J'ai donc demandé à l'agence qui gère l'apparetement d'en faire rapidement un double. Trois semaines plus tard, l'agence me répond que le propriétaire a perdu la carte magnétique (nécéssaire pour faire la copie) et qu'il m'appartient de faire le nécéssaire et peut être même faire poser une nouvelle sérrure...
Je me suis renseigné et il apparaît que le bailleur a l'obligation de garantir au preneur la libre jouissance du bien objet du bail. Qu'il doit donc fournir un logement qui satisfait aux caractéristiques du logement décent. Ces caractéristiques sont définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 qui dispose en son article 2-1 qu'"il assure le clos et le couvert."
L'agence peut-elle donc faire poser une nouvelle sérrure à mes frais ?
Etant donné que j'ai déclaré en annexe de l'Etat des Lieux la défaillance de la clés l'agence ne doit-elle pas faire refaire cette clés (et dans quels délais) ?

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 nov. 2009 à 16:40
Vous obliger à quoi ? Du point de vue légal vous avez un appartement, une serrure qui fonctionne et une clef....rien n'oblige à fournir plus d'une clef même si cela parait raisonnable. Les obligation du bailleur sont donc remplies.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 nov. 2009 à 13:16
Cela ne touche ni à la décence ni au clos et couvert. Mettez une nouvelle serrure que vous remplacerez par l'ancienne lors de votre départ.
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En réalité, je suis étudiant, je n'ai pas les moyens de faire poser une nouvelle serrure et faire faire de nouvelles clés. Ma question était justement de savoir si cela ne relève pas des obligations du propriétaire et si l'agence peut m'y obliger.
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