Je veus etre reconnu pour la maisn
fabrice62410
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour, je suis avec ma copine depuis 5 ans. Juste avant de me connaitre ma copine a acheté une maison.
Elle a prit un pret au crédit foncier , malheureusement aujourd'hui le taux est très élevé et nous faisons les démarches pour le racheter auprès d'autres banques ! Je voudrais donné un apport (entre 10000 et 15000 euros) , mais la femme que l'on a vue a "La Poste" dit qu'avant de faire ce "don" je dois passé par un notaire pour me faire connaitre , MAIS elle ajoute aussi que la maison ne m'appartiendra jamais car c'est un "bien propre" . Donc je ne serais jamais l'héritier ! Quels sont les recours pour me faire connaitre , y a t-il des papiers a faire auprès du notaire pour ce soit écrit quelques part que je participe au paiement de la maison ?? Je vais prendre rendez vous avec un notaire mais j'aurais vraiment voulu avoir des conseils car je ne sais pas du tout quels document demandé ! Un testament , une reconnaissance de dettes ??
merci pour votre aide !
Elle a prit un pret au crédit foncier , malheureusement aujourd'hui le taux est très élevé et nous faisons les démarches pour le racheter auprès d'autres banques ! Je voudrais donné un apport (entre 10000 et 15000 euros) , mais la femme que l'on a vue a "La Poste" dit qu'avant de faire ce "don" je dois passé par un notaire pour me faire connaitre , MAIS elle ajoute aussi que la maison ne m'appartiendra jamais car c'est un "bien propre" . Donc je ne serais jamais l'héritier ! Quels sont les recours pour me faire connaitre , y a t-il des papiers a faire auprès du notaire pour ce soit écrit quelques part que je participe au paiement de la maison ?? Je vais prendre rendez vous avec un notaire mais j'aurais vraiment voulu avoir des conseils car je ne sais pas du tout quels document demandé ! Un testament , une reconnaissance de dettes ??
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1 réponse
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Bonjour,
L'idéal serait que votre compagne vous cède des "parts" de la maison dont le montant serait détermnié par votre apport et l'aide que vous apportez pour le remboursement de l'emprunt: cela nécessiterait la rédaction d'un acte notarié entraînant bien sûr les honoraires du notaire et des droits fiscaux (le notaire vous renseignera). Ce moyen vous permettrait de préserver vos droits en cas de séparation ou de prédécès de votre compagne.
Celle-ci peut aussi régulariser une reconnaissance de dette, elle peut vous léguer une part de ses biens si elle venait à prédécéder mais, en cas de difficultés, elle peut contester la réalité de la dette et elle peut résilier son testament, ce qui fragiliserait votre situation.
Enfin, un don de somme n'a pas à être notarié (et - encore moins à être enregistré car les droits sont de 60%! bon, je ne vous ai rien dit).
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
L'idéal serait que votre compagne vous cède des "parts" de la maison dont le montant serait détermnié par votre apport et l'aide que vous apportez pour le remboursement de l'emprunt: cela nécessiterait la rédaction d'un acte notarié entraînant bien sûr les honoraires du notaire et des droits fiscaux (le notaire vous renseignera). Ce moyen vous permettrait de préserver vos droits en cas de séparation ou de prédécès de votre compagne.
Celle-ci peut aussi régulariser une reconnaissance de dette, elle peut vous léguer une part de ses biens si elle venait à prédécéder mais, en cas de difficultés, elle peut contester la réalité de la dette et elle peut résilier son testament, ce qui fragiliserait votre situation.
Enfin, un don de somme n'a pas à être notarié (et - encore moins à être enregistré car les droits sont de 60%! bon, je ne vous ai rien dit).
A votre disposition.
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