Cloture PEA calcul des prélèvements sociaux
Bonjour,
Je m’expatrie aux USA début 2010 et devient non-résident vis-à-vis de l’administration fiscale française. Conséquence mon PEA va être clôturé. Celui-ci ayant plus de 5 ans, il semble que je doive m’acquitter des prélèvements sociaux (pouvez-vous me confirmer ce point tt de même). Mon PEA étant en moins value, je pensais que leurs montant se réduiraient à 0. En fait la banque semble m’indiquer que le calcul des prélèvements sociaux s’effectue en considérant la plus value réalisée année par année. En conséquence si une année a été très profitable vous devez les prélèvements pour cette année même si le PEA est en moins-value au moment de sa clôture. Cela revient à payer des taxes sur des plus values qui n’ont pas été réalisées …
Qu’en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
G
Je m’expatrie aux USA début 2010 et devient non-résident vis-à-vis de l’administration fiscale française. Conséquence mon PEA va être clôturé. Celui-ci ayant plus de 5 ans, il semble que je doive m’acquitter des prélèvements sociaux (pouvez-vous me confirmer ce point tt de même). Mon PEA étant en moins value, je pensais que leurs montant se réduiraient à 0. En fait la banque semble m’indiquer que le calcul des prélèvements sociaux s’effectue en considérant la plus value réalisée année par année. En conséquence si une année a été très profitable vous devez les prélèvements pour cette année même si le PEA est en moins-value au moment de sa clôture. Cela revient à payer des taxes sur des plus values qui n’ont pas été réalisées …
Qu’en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
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4 réponses
kouna33
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dimanche 8 novembre 2009
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20 avril 2020
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16 nov. 2009 à 18:44
16 nov. 2009 à 18:44
en principe vs serez imposé sur la valeur de votre pea au moment de la cloture de plussi vs navez pas de liquidité vs vs risquer de vs trouver en negatif sur votre pea ( tresorie)
kouna33
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dimanche 8 novembre 2009
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20 avril 2020
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17 nov. 2009 à 17:46
17 nov. 2009 à 17:46
telephoner aux impots ou aux 3939 et vs aurez de facon anonyme une reponse par un fiscaliste
Bonjour,
Merci pour ce premier élément de réponse. J'ai des liquidités et donc je pense pas être confronté à ce pb.
Ma question portait surtout sur la calcul des prélèvements sociaux.
En gros si vous mettez 100 sur un PEA, que durant l'exercice le PEA atteint 120 en fin d'année mais qu'à la clôture après 8 ans votre PEA vaut 90. Combien devez-vous au titre des prélèvements sociaux ?
La banque à l'air de répondre 20*(taux de prélèvement sociaux pour l'année en question) et ainsi de suite pour toutes les années en plus value.
J'avoue que je suis assez dubitatif sur ce calcul ...
Merci de m'éclairer,
GG
Merci pour ce premier élément de réponse. J'ai des liquidités et donc je pense pas être confronté à ce pb.
Ma question portait surtout sur la calcul des prélèvements sociaux.
En gros si vous mettez 100 sur un PEA, que durant l'exercice le PEA atteint 120 en fin d'année mais qu'à la clôture après 8 ans votre PEA vaut 90. Combien devez-vous au titre des prélèvements sociaux ?
La banque à l'air de répondre 20*(taux de prélèvement sociaux pour l'année en question) et ainsi de suite pour toutes les années en plus value.
J'avoue que je suis assez dubitatif sur ce calcul ...
Merci de m'éclairer,
GG
Bonjour, il est sans doute tard pour répondre à cette question, mais si votre PEA est en moins-value au moment de sa clôture, vous ne serez redevable de rien, même si vous avez été en plus value sur certaines périodes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...