Frais réclamés 3 ans après
estelle88
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laurent -
laurent -
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'un service de recouvrement me réclamant des frais de gestion d'un compte bancaire à zéro depuis trois ans. Certifié par le sous-directeur lors de mon passage dans ses bureaux et vu de moi-même sur son écran d'ordinateur.
Existe t'il des articles de loi précisant qu'après une certaine date et sans aucune relance, cette somme n'est pas due?
Merci de votre réponse
J'ai reçu un courrier d'un service de recouvrement me réclamant des frais de gestion d'un compte bancaire à zéro depuis trois ans. Certifié par le sous-directeur lors de mon passage dans ses bureaux et vu de moi-même sur son écran d'ordinateur.
Existe t'il des articles de loi précisant qu'après une certaine date et sans aucune relance, cette somme n'est pas due?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A bientôt
de la part d'un banquier rien n'est étonnant sinon de pouvoir trouver chez eux une once d'humanité.....
ne vous laissez pas impressionné par ses loups............
bonne chance