Répartition succession
les faunes
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GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Indépendamment de la quotité disponible un parent peut-il avantager un enfant qui aurait fait preuve, par rapport à ses frères et soeurs, d'attention et de soins particuliers depuis de nombreuses années : visite quotidienne à domicile, accompagnement régulier dans les établissements de soins, prise en charge lors de nombreuses hospitalisations etc...
De quelle façon cela peut-il se calculer ? Quelles preuves à apporter ?
Merci pour votre aide
Indépendamment de la quotité disponible un parent peut-il avantager un enfant qui aurait fait preuve, par rapport à ses frères et soeurs, d'attention et de soins particuliers depuis de nombreuses années : visite quotidienne à domicile, accompagnement régulier dans les établissements de soins, prise en charge lors de nombreuses hospitalisations etc...
De quelle façon cela peut-il se calculer ? Quelles preuves à apporter ?
Merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
Rapidement répondu, il y a deux possibilités:
- recevoir de petits dons réguliers appelés "présents d'usage" non taxés et n'ayant pas à être "rapportés" à la succession,
- l'assurance-vie (dans la limite applicable en raison de l'âge et de la fortune de la personne désirant donner).
A votre disposition.
entre nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...