Transfert d'argent de la France au Canada

Revenue Canada n'est pas concerné par la transaction aussi longtemps que les fonds ne génèrent pas de profits (intérêts, dividendes, etc...).
Plus il y a de capitaux étrangers entrant au Canada, plus le gouvernement est content.
Seule la banque enregistre la transaction des fonds >$10,000 "pour être couverte en cas d'argent provenant de sources frauduleuses et d'enquête ultérieure de Revenue Canada. L'information reste au niveau de la banque aussi longtemps que Revenue Canada ne fait pas une demande d'informations sur l'origine des fonds.
Dans le cas de revenus générés par ces fonds, si le bénéficiaire est résident fiscal canadien il déclarera les revenus lors de sa déclaration d'impôts. Si le bénéficiaire n'est pas résident fiscal canadien, une retenue fiscale sera faite "à la source" (witholding tax) après avoir rempli le formulaire NR4 de Revenue Canada. Le paiement peut-être fait par la banque, le courtier, le bénéficiaire ou tout autre personne.
Il n'y a pas de contrôle des changes au Canada comme en France où les Code des Impôts prévoit une déclaration sur les transferts de fonds.