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2 réponses
cloclo7
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vendredi 31 juillet 2009
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8 février 2010
128
15 nov. 2009 à 14:05
15 nov. 2009 à 14:05
Bonjour,
une première chose vous devez vous constituer partie civile au procès afin d'obtenir l'indemnisation réelle de votre préjudice.
Pour ce qui est de la consolidation vous serez mieux indemnisé sous le régime des accident du travail.
vous pouvez tout à fait contester la décision du médecin conseil de la cpam en respectant les délais de recours.
une première chose vous devez vous constituer partie civile au procès afin d'obtenir l'indemnisation réelle de votre préjudice.
Pour ce qui est de la consolidation vous serez mieux indemnisé sous le régime des accident du travail.
vous pouvez tout à fait contester la décision du médecin conseil de la cpam en respectant les délais de recours.
bonjour
merci pour votre réponse oui je me constitue partie civile au pénal , mais donc j'ai 2 avocats un au pénal et l'autre pour tous se qui est droit sociale et médicale et mon avocats au pénal ma dit que lui son but et de faire reconnaitre et faire valoir la faute de mon employeur que au pénal y aura pas grand chose a gagné mais sa sera plus au niveau des prud'hommes sachant que aussi j'ai oublié de dire que mon employeur n'a pas déclaré l'aacident a l'inspection du travaille que c'est moi qui l'ai fait en janvier 2009 et que la personne que j'ai eu ma dit que le procureur leur a envoyé le dossier de mon accident pour faire une sanction exemplaire de mon employeur .
Oui pour la consolidation c'est se que la sécurité sociale ma dit aussi , mais que aussi il y aura un confrontation avec mon employeur pour savoir si il veut assumé sa part de responsabilité et que si il ne l'assume pas ben la sa ira au tribunal de la sécurité sociale et que moi la je pourrai aussi sécire les prud'hommes et que il se pourrai qu'il y est un 4 éme tribunal qui séciré et celui de la CPAM et prud'homme donc sa fait un peut beaucoup mais si c'est la loi pas de soucis .
Et pour contesté sa se passe comment je doit attendre la décission parsque la comme je me suis fait opéré le 29 septembre et j'avais vu le medecin conseille de la CPAM et elle m'avais dit on se vera 1 mois aprés l'opération pour consolidé et moi se mot consolidé me fait peur parsque pour la CPAM c'est quoi consolidé c'est pas gueri ? mais plutot on arréte les frais et je me retrouve sans rien j'ai 2 enfants un de 9ans et l'autre de 3 ans et le pire dans tous sa c'est que mon employeur de me compléte pas le salaire et il ma imposé une foit que je suis sortie de l'hopital la mutuel de l'entretrise ( alors que j'avais celle de ma banque et que ma banque a fait une énorme geste humain par a port a mes contisation ) et j'ai bien a la secraitaire qui ma apelé de la boite ou je travaille que c'est pas avec le salaire que me verse la CPAM que je peut leur versé la mutuel et que heux ne me complété pas , elle ma répondu que heux était dans la loi et que moi non
c'est vrai c'est pas la joie mais franchement y a de bonne loi mais aussi des loi qui permette de détourné les loi et a la fin quesqu'il se passe la victime reste victime et limite on veux méme plus en attendre parlé ..
en tous cas merci pour ta réponse
merci pour votre réponse oui je me constitue partie civile au pénal , mais donc j'ai 2 avocats un au pénal et l'autre pour tous se qui est droit sociale et médicale et mon avocats au pénal ma dit que lui son but et de faire reconnaitre et faire valoir la faute de mon employeur que au pénal y aura pas grand chose a gagné mais sa sera plus au niveau des prud'hommes sachant que aussi j'ai oublié de dire que mon employeur n'a pas déclaré l'aacident a l'inspection du travaille que c'est moi qui l'ai fait en janvier 2009 et que la personne que j'ai eu ma dit que le procureur leur a envoyé le dossier de mon accident pour faire une sanction exemplaire de mon employeur .
Oui pour la consolidation c'est se que la sécurité sociale ma dit aussi , mais que aussi il y aura un confrontation avec mon employeur pour savoir si il veut assumé sa part de responsabilité et que si il ne l'assume pas ben la sa ira au tribunal de la sécurité sociale et que moi la je pourrai aussi sécire les prud'hommes et que il se pourrai qu'il y est un 4 éme tribunal qui séciré et celui de la CPAM et prud'homme donc sa fait un peut beaucoup mais si c'est la loi pas de soucis .
Et pour contesté sa se passe comment je doit attendre la décission parsque la comme je me suis fait opéré le 29 septembre et j'avais vu le medecin conseille de la CPAM et elle m'avais dit on se vera 1 mois aprés l'opération pour consolidé et moi se mot consolidé me fait peur parsque pour la CPAM c'est quoi consolidé c'est pas gueri ? mais plutot on arréte les frais et je me retrouve sans rien j'ai 2 enfants un de 9ans et l'autre de 3 ans et le pire dans tous sa c'est que mon employeur de me compléte pas le salaire et il ma imposé une foit que je suis sortie de l'hopital la mutuel de l'entretrise ( alors que j'avais celle de ma banque et que ma banque a fait une énorme geste humain par a port a mes contisation ) et j'ai bien a la secraitaire qui ma apelé de la boite ou je travaille que c'est pas avec le salaire que me verse la CPAM que je peut leur versé la mutuel et que heux ne me complété pas , elle ma répondu que heux était dans la loi et que moi non
c'est vrai c'est pas la joie mais franchement y a de bonne loi mais aussi des loi qui permette de détourné les loi et a la fin quesqu'il se passe la victime reste victime et limite on veux méme plus en attendre parlé ..
en tous cas merci pour ta réponse