Realisation d'un bateau pour facilité accès.

BOIS D ARCY -  
 bois d arcy -
Bonjour, Je voudrais faire réaliser un accès a mon pavillon (bateau), mais je n'arrive pas à comprendre quelles sont les règles de financements. Est-ce du ressort de la Mairie (La mienne me dit que Non) Est-ce du ressort du propriétaire du terrain..?
Y-a-t-il un article de loi auquel je puisse me référer ?
J'ai le sentiment qu'en fonction des communes les réponses ne sont pas identiques.
Par avance, merci de m'éclairer sur le sujet.

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, est ce que la maison est construite , ou à construire ? Car le PC doit indiquer l'entrée .
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    1. bois d arcy
       
      Tout d'abord merci pour votre réponse... En fait, mon pavillon à été construit en 1989.
      Avant le terrain était utilisé comme potager du pavillon attenant qui avait un accès spécifique.
      0

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