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Realisation d'un bateau pour facilité accès.

BOIS D ARCY - 15 nov. 2009 à 09:14
 bois d arcy - 16 nov. 2009 à 20:29
Bonjour, Je voudrais faire réaliser un accès a mon pavillon (bateau), mais je n'arrive pas à comprendre quelles sont les règles de financements. Est-ce du ressort de la Mairie (La mienne me dit que Non) Est-ce du ressort du propriétaire du terrain..?
Y-a-t-il un article de loi auquel je puisse me référer ?
J'ai le sentiment qu'en fonction des communes les réponses ne sont pas identiques.
Par avance, merci de m'éclairer sur le sujet.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 nov. 2009 à 11:27
Bonjour, est ce que la maison est construite , ou à construire ? Car le PC doit indiquer l'entrée .
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bois d arcy
16 nov. 2009 à 20:29
Tout d'abord merci pour votre réponse... En fait, mon pavillon à été construit en 1989.
Avant le terrain était utilisé comme potager du pavillon attenant qui avait un accès spécifique.
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