Realisation d'un bateau pour facilité accès.
BOIS D ARCY
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bois d arcy -
bois d arcy -
Bonjour, Je voudrais faire réaliser un accès a mon pavillon (bateau), mais je n'arrive pas à comprendre quelles sont les règles de financements. Est-ce du ressort de la Mairie (La mienne me dit que Non) Est-ce du ressort du propriétaire du terrain..?
Y-a-t-il un article de loi auquel je puisse me référer ?
J'ai le sentiment qu'en fonction des communes les réponses ne sont pas identiques.
Par avance, merci de m'éclairer sur le sujet.
Y-a-t-il un article de loi auquel je puisse me référer ?
J'ai le sentiment qu'en fonction des communes les réponses ne sont pas identiques.
Par avance, merci de m'éclairer sur le sujet.
A voir également:
- Realisation d'un bateau pour facilité accès.
- Code permis bateau raté - Guide
- Fructi facilité avis - Forum Placements financiers
- Assurance vie fructi budget - Forum Assurances
- Trottoir bateau prix - Forum Immobilier
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant le terrain était utilisé comme potager du pavillon attenant qui avait un accès spécifique.