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1 réponse
Bonjour..
Il me semble qu'on peut porter une P.A en déduction des impôts que si la P.A est versée en raison d'un Jugement... C'est le montant précisé au Jugement (Avec la revalorisation) qui est pris en compte (Ceci afin d'éviter un 'arrangement' permettant la diminution de la somme imposable).
Bonne journée..
Il me semble qu'on peut porter une P.A en déduction des impôts que si la P.A est versée en raison d'un Jugement... C'est le montant précisé au Jugement (Avec la revalorisation) qui est pris en compte (Ceci afin d'éviter un 'arrangement' permettant la diminution de la somme imposable).
Bonne journée..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2009 à 11:16
J'ai lu sur un site (ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 401, 2007) cet article:
Les concubins disposent de la faculté de se verser l’un à l’autre une pension alimentaire pour le (ou les) enfant(s) qui n’est (ne sont) pas rattaché(s) à leur foyer fiscal, exactement comme quand les parents sont séparés ou divorcés. La pension alimentaire est déduite de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent qui la verse ; en revanche, elle est intégrée dans le revenu imposable du parent qui la reçoit (13) . Il semble que cette disposition ne soit pas beaucoup utilisée (14) .
Je pense que cela est valable mais je n'en suis pas absolument sûr...
Le doute subsiste....