USUFRUIT

ALEXIA -  
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon époux décédé il y a quelques années, je pense vendre ma maison. J'ai deux enfants. Quels sont leurs droits et si je rachète une autre maison, puis-je garder leur part ?

1 réponse

  1.
    kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    cela depend de la forme de votre sucession et si vous avez fait donnation au dernier pour la totalité
    mais juridiquement vs pouvez jouir du bienjuste avec lusufruit a condition de preserver la nue proprieté
    en clair selon votre contrat vs pouvez faire lachat de la maison qui sera en indivision et les enfants garderont leur part
    0

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