USUFRUIT
Bonjour,
Mon époux décédé il y a quelques années, je pense vendre ma maison. J'ai deux enfants. Quels sont leurs droits et si je rachète une autre maison, puis-je garder leur part ?
Mon époux décédé il y a quelques années, je pense vendre ma maison. J'ai deux enfants. Quels sont leurs droits et si je rachète une autre maison, puis-je garder leur part ?
1 réponse
-
cela depend de la forme de votre sucession et si vous avez fait donnation au dernier pour la totalité
mais juridiquement vs pouvez jouir du bienjuste avec lusufruit a condition de preserver la nue proprieté
en clair selon votre contrat vs pouvez faire lachat de la maison qui sera en indivision et les enfants garderont leur part
La législation juridique et financière évolue en permanence...