PROBLEME AVEC EDF

hjuju49 - 14 nov. 2009 à 11:42
 hjuju49 - 15 janv. 2010 à 13:16
Bonjour,
Mes parents ont fait construire une maison en 2002, le probleme c est qu il n ont recu aucune facture de edf hormie celle de l ouverture du compte. Ils ont fait venir plusieur fois un technicien pour des problemes concernant des souci de radiateur electrique; mais sans rien de plus.
Il y a 15 JOUR mes parent ont recu un appel concernant la consommation impayer, mon pere lui a gentillement dit qu il payait les facture qu il recevait.
La conclusion, ils viennent de recevoir une facture de 12000 euro dater d une entrer en 2007 et non 2002 comme il leur avait ete signaler.

EDF leur donne le droit de contester, donc mes parent vont la contester, MAIS j aurai voulu savoir si edf a le droit de remonter et de facturer une consommation de plus de 3 AN ou 2 an???
edf doivent t ils facturer la conso global ou faire un prorata sur la consommation reel de se qu il peuvent nous facturer?

Merci d avance pour toutes vos reponses

3 réponses

Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 22:54
Bonjour,

Les Conditions Générales de Vente d'EDF précisent :

5-3 Détermination des quantités
La consommation d’électricité est calculée, dans
chaque poste tarifaire, par différence entre le dernier
index ayant servi à la facturation précédente et
l’index relevé par EDF ou communiqué par le client
ou à défaut, l’index estimé par EDF sur la base des
consommations précédentes.

et :

Article 7.4 :
EDF peut contester rétroactivement les factures
pendant une durée maximale de deux ans. Le
redressement est calculé selon les tarifs en
vigueur au moment des faits. Aucune majoration
au titre d’intérêt de retard ou de pénalité ne peut
être demandée au client.

mais :

Article 7.2
Dans tous les cas, EDF adresse au client une facture
établie sur la base de ses consommations réelles au
moins une fois par an sous réserve de l’accès au
compteur du client.
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Bonjour
Le probleme c est que c est une erreur de la part de edf; mes parents n ont jamais voulu ne pas payer, pendant 7ans ils n ont recu aucune facture sauf celle de l ouverture du compteur.
Normalement la consommation d une maison neuve part de zero, mais est ce que edf a le droit de remonter aussi loin???
Dans certain cas comme les cheques impayer les commercant n ont plus le droit de reclamer un an apres le fait.
CORDIALEMENT
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Harrap > hjuju
15 nov. 2009 à 21:01
Petite question : au moment de la mise en service vos parents ont-ils souscrit un abonnement auprès d'EDF (seul fournisseur à cette époque) ?
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hjuju > Harrap
15 nov. 2009 à 21:15
Mes parents ont recu une facture pour l ouverture du compteur apres plus aucune facture; juste deux intervention de technicien edf suite a des probleme d alimentation electrique.
Je sais que c est byzard comme histoire mais c reel.
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Harrap > hjuju
15 janv. 2010 à 12:27
Rien de bizarre : Il est possible que vos parents aient fait ouvrir le compteur sans souscrire de contrat de fourniture d'électricité, auquel cas ils seraient en tort (le plus surprenant reste que l'électricité n'ait pas été coupée avant). Dans tous les cas, les consommations doivent être réglées (moins celles qui sont prescrites).
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moimoimoimoi
15 janv. 2010 à 03:47
D un autre cote moi je recois pas de facture pendant X temps alors que je consomme forcement je m inquiete et je l ai appelle pour leur demande ce qu il se passe a mon avis tes parents devaient bien se douter de qui allaient leur tomber un jour ou l autre
EDF comme le precise ses CGV peut remonter 2 ans en arriere mais EDF n est que le fournisseur ERDF le distributeur peut remonter plus longtemps que 2ans
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bonjour
la loi pour remonter maximum 2 an en arriere es vrai et applicable mes parent l on fait et sa a fonctionner la facture a ete diviser par 4 ils ont fait un prorata
se probleme a deja ete rencontrer d apres edf et il ont dit a mes parent que c t pas les premier durant cet annee de construction 2002
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bonjour merci pour vos reponse
je tenais a vous informer que la facture qu il ont recu en decembre dernier etait de 12000 EURO. Depuis cela a bien avancer mes parents on contester la facture au culot et surtout edf avait marquer dans sa facture que l on avait droit de contester
Donc dans cette lettre ils ont fait resortir la loi qui dit que les fournisseur de bien n ont pas le droit de remonter la consomation a plus de deux ans et de plus ils l ont contester en disant q u il ne pouvai pas avoir consommer otant d electriciter en deux ans

Au finale la facture a ete beaucoup mais beaucoup moin saler 3100euro comme quoi le culot peu aider

Encore merci de vos reponses et surtout on remerci edf qui nous a chauffer gratuitement pendant plus de 5 ANS
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