Proces verbal de saisie vente
loulou02
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loulou02 -
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Bonjour je viens de recevoir par courrier un courrier d'huissiers de justice.
Il a rédigé un procês verbal de saisie vente, dans lequel une voiture à été saisie, la voiture ne m'appartient pas, c'est celle de ma femme, cette voiture à été acheté par ma femme avant notre mariage et par conséquent la voiture est à son nom de jeune fille.
Ont t'il le droit de saisir son véhicule acheté par elle avant notre mariage?
Si un recours est possible, quel procédure doit t'on effectué.
Merçi pour vos réponses.
Il a rédigé un procês verbal de saisie vente, dans lequel une voiture à été saisie, la voiture ne m'appartient pas, c'est celle de ma femme, cette voiture à été acheté par ma femme avant notre mariage et par conséquent la voiture est à son nom de jeune fille.
Ont t'il le droit de saisir son véhicule acheté par elle avant notre mariage?
Si un recours est possible, quel procédure doit t'on effectué.
Merçi pour vos réponses.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
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