Impot sur revenu d'une personne décédée

cricridu62 -  
 coco -
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée le 21 janvier 2009 et ses impôts sur le revenu de 2008 n'ont pas été payés étant donné qu'elle faisait le prélèvement mensuel sur l'année 2009. On réclame à mon père qui est le seul héritier cette somme de 842 euro mais mon père ne peut pas payer une telle somme car il est handicapé et a une très petite retraite.

J'ai fait un courrier aux impôts expliquant la situation ; j'attends la réponse.

Merci de me donner des informations à ce sujet.

4 réponses

  1. PASCALE44
     
    COMMENT DECLARER LE VERSEMENT DE L ASSURANCE RETRAITE VERSES EN 2009 POUR NOTRE PERE DECEDE EN OCT 2008
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  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : déjà votre père n'est pas le seul héritier puisqu'apparamment il a de la descendance, vous au minimum.

    Et puis, il y a bien dû y avoir une succession, et en général le notaire prévoit le paiement de tout ce qui est dû et l'enlève de la succession.

    Il faudrait se renseigner auprès de votre notaire.
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    1. cricridu62
       
      Bonjour PAULIN 2164

      Merci de votre réponse. En effet la succession a été faite (donc à mon père) mais ils n'ont pas pû prélever sur le compte courant de ma grand-mère car elle avait très peu d'argent. Pour le peu qu'elle avait les impôts ont prélevé la taxe foncière qui n'avait pas été payé non plus ; de ce fait ils ne peuvent plus prendre ailleurs.
      0
  3. kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    votre pere a accepté la sucession et donc les dettes il vous reste plus qu'a aller aux impots et demander un paiement par moiet peut etre meme un degrevement si vous pouvez faire constater la faiblesse des revenus de votre pere mais alors les impots peuvent se rerourner vers vous
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  4. cricridu62
     
    Ok, je vais faire un courrier pour demander le dégrèvement.
    Merci de votre réponse kouna 33.
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    1. coco
       
      je reviens un peu tard mais avait tu eu une reponse positive au dégrévement?? je suis dans la meme situation . on me demande de payer les impot de mon grand pere decédé mais je n'ai pas cette somme.
      merci pour ta reponse.
      0

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