Mise en demeure pour non paiement des impots
enricco2
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samedi 14 novembre 2009
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14 nov. 2009 à 05:21
x - 14 nov. 2009 à 12:33
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A voir également:
- Mise en demeure pour non paiement des impots
- Mise en page lettre - Guide
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 07:04
14 nov. 2009 à 07:04
essayer de voir avec le mediateur, il traite les litiges avec les administrations impots compris vous trouverez comment proceder sur le net en tapant " mediateur"
moi j'ai eu un soucis similaire mais j'ai ete prevenue par LRAR et tout a ete regle, ils avaient perdu ma declaration impots 2044.
moi j'ai eu un soucis similaire mais j'ai ete prevenue par LRAR et tout a ete regle, ils avaient perdu ma declaration impots 2044.
Une majoration de 250 % n'est pas normale.
En cas d'omission de déclaration il y a plusieurs courriers dont certains sont obligatoirement en RAR avant une taxation d'office...
Le mieux est de leur écrire en RAR en demandant le détail des sommes dues ou mieux de passer les voir. Cela permet de savoir de quoi on parle.
Après, et selon ce qui aura été donné comme information, il y aura lieur de contacter tel ou tel service...
En cas d'omission de déclaration il y a plusieurs courriers dont certains sont obligatoirement en RAR avant une taxation d'office...
Le mieux est de leur écrire en RAR en demandant le détail des sommes dues ou mieux de passer les voir. Cela permet de savoir de quoi on parle.
Après, et selon ce qui aura été donné comme information, il y aura lieur de contacter tel ou tel service...