Mise en demeure pour non paiement des impots
enricco2
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Bonjour,
J ai envoye ma declaration 2007 avec un peu de retard il est vrai mais les impots n ont pas recu ma declaration (j ai ete idiot de ne pas faire un recommende) suite a cela, plusieurs mois apres, environ 8 mois. je recois un coup de telephone des impots me demandant une somme exorbitante pour non paiement de mes impots 2007. ils me disent avoir envoye 2 lettres de mise en demeure. je n ai rien recu. je me suis renseigne et les impots m ont dis qu ils n envoyaient pas les mises en demeure par lettre recommande avec accuse de reception. est-ce normal? la majoration est de environ 2.5 fois mes impots. pour une somme pareil il me semble normal et meme obligatoire d'envoyer par recommende. puis je avoir un recour? merci de votre aide
J ai envoye ma declaration 2007 avec un peu de retard il est vrai mais les impots n ont pas recu ma declaration (j ai ete idiot de ne pas faire un recommende) suite a cela, plusieurs mois apres, environ 8 mois. je recois un coup de telephone des impots me demandant une somme exorbitante pour non paiement de mes impots 2007. ils me disent avoir envoye 2 lettres de mise en demeure. je n ai rien recu. je me suis renseigne et les impots m ont dis qu ils n envoyaient pas les mises en demeure par lettre recommande avec accuse de reception. est-ce normal? la majoration est de environ 2.5 fois mes impots. pour une somme pareil il me semble normal et meme obligatoire d'envoyer par recommende. puis je avoir un recour? merci de votre aide
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2 réponses
essayer de voir avec le mediateur, il traite les litiges avec les administrations impots compris vous trouverez comment proceder sur le net en tapant " mediateur"
moi j'ai eu un soucis similaire mais j'ai ete prevenue par LRAR et tout a ete regle, ils avaient perdu ma declaration impots 2044.
moi j'ai eu un soucis similaire mais j'ai ete prevenue par LRAR et tout a ete regle, ils avaient perdu ma declaration impots 2044.
Une majoration de 250 % n'est pas normale.
En cas d'omission de déclaration il y a plusieurs courriers dont certains sont obligatoirement en RAR avant une taxation d'office...
Le mieux est de leur écrire en RAR en demandant le détail des sommes dues ou mieux de passer les voir. Cela permet de savoir de quoi on parle.
Après, et selon ce qui aura été donné comme information, il y aura lieur de contacter tel ou tel service...
En cas d'omission de déclaration il y a plusieurs courriers dont certains sont obligatoirement en RAR avant une taxation d'office...
Le mieux est de leur écrire en RAR en demandant le détail des sommes dues ou mieux de passer les voir. Cela permet de savoir de quoi on parle.
Après, et selon ce qui aura été donné comme information, il y aura lieur de contacter tel ou tel service...
La législation juridique et financière évolue en permanence...