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dethca
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14 nov. 2009 à 16:05
14 nov. 2009 à 16:05
J'ai toujours entendu dire que la PC était d'autant plus importante que le mariage avait duré et que la différence de revenu était conséquente.
La prestation compensatoire est calculée d'après le nombre d'années de mariage mais aussi d'après l'age de la personne qui la recevra.On regarde aussi si cette personne travaille ou pas etc..Par exemple si la femme n'a pas de boulot et qu'elle a dans les 50 ans, on considèrera qu'elle a moins de chance de trouver du boulot qu'une jeune de 30 ans.En tout cas, c'est comme ça qu'on a calculé la mienne en 2003!Il me semble même que l'âge des enfants compte aussi...
Bonjour neika,
Nous nous sommes mariés le 08/07/2006. Elle m'a quitté le 15/07/2007 et il est indiqué sur l'ordonnance de non conciliation que les effets du divorce prendraient à cette date. Donc il est bien question d'un an de mariage si je ne me trompe pas.
Maintenant, selon ce que vous me dites, effectivement elle est jeune (31 ans), elle a une formation dans le médical (ambulancière) donc même si elle est actuellement au chômage, (d'ailleurs depuis qu'on a été marié elle ne l'a pas toujours été) je pense qu'il sera facile pour elle qu'elle en retrouve.
En tous les cas merci pour votre réponse.
Nous nous sommes mariés le 08/07/2006. Elle m'a quitté le 15/07/2007 et il est indiqué sur l'ordonnance de non conciliation que les effets du divorce prendraient à cette date. Donc il est bien question d'un an de mariage si je ne me trompe pas.
Maintenant, selon ce que vous me dites, effectivement elle est jeune (31 ans), elle a une formation dans le médical (ambulancière) donc même si elle est actuellement au chômage, (d'ailleurs depuis qu'on a été marié elle ne l'a pas toujours été) je pense qu'il sera facile pour elle qu'elle en retrouve.
En tous les cas merci pour votre réponse.
sophiag
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14 nov. 2009 à 19:56
14 nov. 2009 à 19:56
bonsoir
tout depend du motif du divorce (divorce pour faute ou pas ) et également le préjudice que va causer le divorce à madame
si aucun préjudice n'est prouvé , elle n'aura rien
si c'est pour un motif grave, elle peut pretendre à des dommages et interets, etant donné le nombre de UN AN de mariage, je doute que la prestation compensatoire soit retenue, sauf si le motif est pénalisant pour madame et à vos tords exclusives
par ex: violence
cordialement
tout depend du motif du divorce (divorce pour faute ou pas ) et également le préjudice que va causer le divorce à madame
si aucun préjudice n'est prouvé , elle n'aura rien
si c'est pour un motif grave, elle peut pretendre à des dommages et interets, etant donné le nombre de UN AN de mariage, je doute que la prestation compensatoire soit retenue, sauf si le motif est pénalisant pour madame et à vos tords exclusives
par ex: violence
cordialement
Bonjour Sophiag,
A l'origine, c'est elle qui m'a trompé, qui m'a quitté et qui a entamé la procédure de divorce.
Au final, ayant été muté et voyant surtout que la procédure n'avançait pas, j'ai pris les choses en main et c'est moi qui ai finit par demander le divorce.
Donc je ne suis absolument pas en tort dans cette séparation, je l'ai même plutôt subie.
Merci pour votre réponse.
A l'origine, c'est elle qui m'a trompé, qui m'a quitté et qui a entamé la procédure de divorce.
Au final, ayant été muté et voyant surtout que la procédure n'avançait pas, j'ai pris les choses en main et c'est moi qui ai finit par demander le divorce.
Donc je ne suis absolument pas en tort dans cette séparation, je l'ai même plutôt subie.
Merci pour votre réponse.
sophiag
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15 nov. 2009 à 09:34
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bonjour
si vous aviez bien fait l'abandon de domicile, avec temoignages ecrits et que vous possedez les preuves de son depart " adresse et nouveau logement " , elle n'aura rien
car un an de mariage et à ses tords ?
mais il faut demander le divorce pour faute aussi
cordialement
si vous aviez bien fait l'abandon de domicile, avec temoignages ecrits et que vous possedez les preuves de son depart " adresse et nouveau logement " , elle n'aura rien
car un an de mariage et à ses tords ?
mais il faut demander le divorce pour faute aussi
cordialement
Je n'ai pas fait de procédure particulière pour l'abandon du domicile. Dans les pièces actuelles du divorce il est bien mentionné sa nouvelle adresse.
Quant à la demande de divorce pour faute je ne sais pas si je peux encore le faire mais j'ai lu que ça ne suffisait pas forcément pour qu'elle n'ai rien.
Quant à la demande de divorce pour faute je ne sais pas si je peux encore le faire mais j'ai lu que ça ne suffisait pas forcément pour qu'elle n'ai rien.
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15 nov. 2009 à 10:03
15 nov. 2009 à 10:03
il se peut qu'elle n'est rien du tout avec un divorce à l'amiable aussi vous savez
etant donner le temps de mariage ????
franchement, je ne suis pas trop inquiete
dites moi, que demandes t'elle dans les pieces qu'elle a communiqué à votre avocat ?
etant donner le temps de mariage ????
franchement, je ne suis pas trop inquiete
dites moi, que demandes t'elle dans les pieces qu'elle a communiqué à votre avocat ?
Je dirais le beurre, l'argent du beurre et le c.. de la crémière !!!!
Elle demande cette fameuse prestation complémentaire ou sinon, la moitié du prix de la voiture au jour de son achat (alors qu'elle n'est évidemment plus côté pareil) et le non paiement de la moitié du crédit maison que je paye seul depuis l'achat du bien.
Elle demande cette fameuse prestation complémentaire ou sinon, la moitié du prix de la voiture au jour de son achat (alors qu'elle n'est évidemment plus côté pareil) et le non paiement de la moitié du crédit maison que je paye seul depuis l'achat du bien.
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richard53
15 nov. 2009 à 12:03
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re richard
faites un divorce pour faute et oui, vous pouvez changer d'avis entre temps
qu'en dit votre avocat de ces demandes ?
un an de mariage et elle demande tout cela ?
c'est incroyable mais vrai , hallucinant et tellement gros que je me demande si un juge serait pas capable de lui accorder une partie, donc, par précaution, je vous dirais donc de faire un divorce pour faute, ce qui empechera de demandez des prestations , mais en revanche, vous , vous allez contre attaquer en demandant des dommages et interets
bon courage
faites un divorce pour faute et oui, vous pouvez changer d'avis entre temps
qu'en dit votre avocat de ces demandes ?
un an de mariage et elle demande tout cela ?
c'est incroyable mais vrai , hallucinant et tellement gros que je me demande si un juge serait pas capable de lui accorder une partie, donc, par précaution, je vous dirais donc de faire un divorce pour faute, ce qui empechera de demandez des prestations , mais en revanche, vous , vous allez contre attaquer en demandant des dommages et interets
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dethca
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15 nov. 2009 à 14:46
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Bien sûr, Richard, vous pouvez changer d'avis mais sincèrement, votre divorce "traine" déjà depuis plus de deux ans.... changer de forme de divorce, c'est rallonger encore la procédure.... et un divorce pour faute, c'est ce qu'il y a de plus litigieux et de plus long.... donc, forcément, beaucoup plus cher.. Ce sera d'autant plus long et onéreux que vous n'avez pas pensé à garder des preuves de son départ (abandon de domicile) et de son infidélité.
Vous êtes passés en conciliation d'après ce que je comprend puisque vous écrivez "les effets du mariage prennent effet à cette date". Lors de la conciliation, vous avez dû aborder le problème concernant la maison, la voiture et la PC. Qu'en a dit le juge sur l'ordonnance de non-conciliation ?
A mon avis, gardez donc toutes les preuves comme quoi vous avez payé seul depuis l'ONC le prêt immobilier. Si ce bien devait être vendu ou si vous deviez racheter sa part, ses preuves vous permettront de récupérer la somme investie après son départ.
Concernant la voiture, je ne vois pas pourquoi il vous faudrait lui donner sa part par rapport au prix d'achat du véhicule. Un bien immobilier vendu plus cher que le prix d'achat profite au deux... de même, s'il est vendu moins cher, les deux sont lésés. Il me semble normal qu'il en soit de même pour la voiture. Si votre véhicule a été acheté pendant le mariage et que vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous lui devez la moitié de sa valeur au moment du partage.
Je ne suis pas une experte.... et parfois notre bon sens n'est pas le même que le juge qui nous reçoit mais à mon avis, vu le peu de temps qu'a duré votre mariage et vu l'age de votre future ex, passer à un divorce pour faute vous coutera beaucoup de temps et d'argent.... bien plus que ce que le juge pourrait lui accorder de ses demandes... s'il lui accorde quelque chose.
Vous êtes passés en conciliation d'après ce que je comprend puisque vous écrivez "les effets du mariage prennent effet à cette date". Lors de la conciliation, vous avez dû aborder le problème concernant la maison, la voiture et la PC. Qu'en a dit le juge sur l'ordonnance de non-conciliation ?
A mon avis, gardez donc toutes les preuves comme quoi vous avez payé seul depuis l'ONC le prêt immobilier. Si ce bien devait être vendu ou si vous deviez racheter sa part, ses preuves vous permettront de récupérer la somme investie après son départ.
Concernant la voiture, je ne vois pas pourquoi il vous faudrait lui donner sa part par rapport au prix d'achat du véhicule. Un bien immobilier vendu plus cher que le prix d'achat profite au deux... de même, s'il est vendu moins cher, les deux sont lésés. Il me semble normal qu'il en soit de même pour la voiture. Si votre véhicule a été acheté pendant le mariage et que vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous lui devez la moitié de sa valeur au moment du partage.
Je ne suis pas une experte.... et parfois notre bon sens n'est pas le même que le juge qui nous reçoit mais à mon avis, vu le peu de temps qu'a duré votre mariage et vu l'age de votre future ex, passer à un divorce pour faute vous coutera beaucoup de temps et d'argent.... bien plus que ce que le juge pourrait lui accorder de ses demandes... s'il lui accorde quelque chose.
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dethca
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15 nov. 2009 à 14:53
15 nov. 2009 à 14:53
bonjour Dethca
je suis aussi plus que d'accord avec vous sur les points que vous soulevez
mon discernement me ferait penser qu'"elle n'obtiendrait rien mais on ne sait jamais , la est le probleme
qu'en penses deja l'avocat et en effet, que dis la convention provisoire ?
je suis aussi plus que d'accord avec vous sur les points que vous soulevez
mon discernement me ferait penser qu'"elle n'obtiendrait rien mais on ne sait jamais , la est le probleme
qu'en penses deja l'avocat et en effet, que dis la convention provisoire ?
richard53
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sophiag
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15 nov. 2009 à 14:58
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Pour le moment mon avocate ne m'a pas rassuré sur grand chose, juste sur le fait qu'effectivement, même si elle touche une PC elle ne devrait pas avoir grand chose. Maintenant que ses "désidératas" sont posés peut être que mon avocate va m'en dire plus. Quant à l'ONC il n'est pas fait mention de la PC.
J'aurais pû moi aussi demander le divorce par faute(cause adultère) mais je ne l'ai pas fait (car malgré tout mon ex mari a été correct financièrement parlant) ce qui ne m'a pas empêché d'avoir une bonne pension compensatoire. Tout ça pour dire que je ne pense pas que la cause du divorce soit vraiment importante pour la prestation compensatoire.On regarde surtout les ressources et le niveau de vie.
Effectivement, elle est jeune et a une formation mais si elle met de la mauvaise volonté pour trouver du travail afin de vous faire payer, personne ne peut l'en empêcher.Maintenant, étant donné son âge et le peu de temps que vous avez été marié, ça ne devrait pas s'élever bien haut et ce n'est pas sur du tout que vous ayez à payer quoique ce soit.
Il me semble que vous ne précisez pas si vous avez des enfants ensemble. Est ce le cas? Car ça peut entrer en jeu aussi!!
Effectivement, elle est jeune et a une formation mais si elle met de la mauvaise volonté pour trouver du travail afin de vous faire payer, personne ne peut l'en empêcher.Maintenant, étant donné son âge et le peu de temps que vous avez été marié, ça ne devrait pas s'élever bien haut et ce n'est pas sur du tout que vous ayez à payer quoique ce soit.
Il me semble que vous ne précisez pas si vous avez des enfants ensemble. Est ce le cas? Car ça peut entrer en jeu aussi!!
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15 nov. 2009 à 12:05
15 nov. 2009 à 12:05
bonjour neika
dans votre cas, il s'agit d'un divorce amiable, ce qui n'a rien avoir avec le probleme cités au dessus
si votre mari à fait une convention ou il vous accorde une bonne prestation, c'est qu'il etait d'accord , donc "aimiable "
si vous aviez été en désaccord, l'histoire se serait passée autrement, croyez moi
cordialement
dans votre cas, il s'agit d'un divorce amiable, ce qui n'a rien avoir avec le probleme cités au dessus
si votre mari à fait une convention ou il vous accorde une bonne prestation, c'est qu'il etait d'accord , donc "aimiable "
si vous aviez été en désaccord, l'histoire se serait passée autrement, croyez moi
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2009 à 09:32
Donc par rapport à ce que vous me dites, on n'a été marié qu'un an, je gagne environ 2000 euros par mois et elle (même si elle est actuellement au chômage) elle gagne en moyenne 1200 euros, elle ne devrait pas prétendre à grand chose ?
Merci pour votre réponse et pour celle que vous allez peut être m'apporter.