Permis de construire non conforme
Tatiana
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes sur leur point d'acheter une maison qui était à la base un hangar, les propriétaires ont déposé un permis de construire qui a été accepté, ils mettent la maison en vente car ils n'ont plus les fonds : problèmes : c'est que le permis de construire a été délivré en 2007 et l'achèvement des travaux n'est pas terminé notamment le garage ,(jamais commencé) ....nous avons su une fois le compromis en main que le garage restait à construire par les plans. !!l 'agence immobilière nous l'avez caché... puis pour ce rattrapée nous avez juste précisé qu'il s'agissait d'un petit abris garage tout simple..... alors que sur les plans il s’agit bien d’un garage fermé (coût 20 000 euros voir plus !!)
Au jour d'aujourd'hui nous n’avons pas 20 000 euros mettre en plus du crédit c’est dèjà assez dur !! nous des gros doutes sur la conformité de la maison car les plans de masses de correspondent pas aux travaux réalisés.
Nous avons suggéré aux propriétaires soit d’annuler le permis de construire du garage ou de le modifier, l'agence est en pourparler avec les propriétaires.
Questions :
Comment peut savoir si la maison est conforme?
Peut on exiger une annulation du permis de construire du garage qui était censé être attenant à la maison?
ou une fois la demande modification acceptée - quel délai a ton - l'agence nous atteste que si l’on s’ engage de suite …nous avons tout le temps de construire pourvu qu'il soit monter avant la revente- avez vous des confirmations à ce sujet?
Nous ne savons plus où se renseigner par ici c'est "oui" par la c'est "non"
Avez des conseils à nous apporter? nous sommes une jeune couple et c'est notre 1er achat, nous craignons vous faire avoir...
Merci à tous de votre aide.
Nous sommes sur leur point d'acheter une maison qui était à la base un hangar, les propriétaires ont déposé un permis de construire qui a été accepté, ils mettent la maison en vente car ils n'ont plus les fonds : problèmes : c'est que le permis de construire a été délivré en 2007 et l'achèvement des travaux n'est pas terminé notamment le garage ,(jamais commencé) ....nous avons su une fois le compromis en main que le garage restait à construire par les plans. !!l 'agence immobilière nous l'avez caché... puis pour ce rattrapée nous avez juste précisé qu'il s'agissait d'un petit abris garage tout simple..... alors que sur les plans il s’agit bien d’un garage fermé (coût 20 000 euros voir plus !!)
Au jour d'aujourd'hui nous n’avons pas 20 000 euros mettre en plus du crédit c’est dèjà assez dur !! nous des gros doutes sur la conformité de la maison car les plans de masses de correspondent pas aux travaux réalisés.
Nous avons suggéré aux propriétaires soit d’annuler le permis de construire du garage ou de le modifier, l'agence est en pourparler avec les propriétaires.
Questions :
Comment peut savoir si la maison est conforme?
Peut on exiger une annulation du permis de construire du garage qui était censé être attenant à la maison?
ou une fois la demande modification acceptée - quel délai a ton - l'agence nous atteste que si l’on s’ engage de suite …nous avons tout le temps de construire pourvu qu'il soit monter avant la revente- avez vous des confirmations à ce sujet?
Nous ne savons plus où se renseigner par ici c'est "oui" par la c'est "non"
Avez des conseils à nous apporter? nous sommes une jeune couple et c'est notre 1er achat, nous craignons vous faire avoir...
Merci à tous de votre aide.
A voir également:
- Permis de construire non conforme
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Photocopie certifiée conforme par vous même ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
3 réponses
Vous avez l'autorisation de faire construire un garage. Vous ne pouvez pas ? Ne le construisez pas !
Bonsoir, un PC n'est valable que 2 ans. Ensuite si vous ne construisez pas le garage, il n'y a rien à déclarer à l'administration. Occupez vous de la partie habitable et terminez les travaux. Pour savoir si elle est conforme, la pas de réponse vous avez les plans, et n'aurez pas la responsabilité du certificat de conformité, voilà en quelques mots ce que je peut vous dire.
bonsoir
j ai trouvé ça
Annoncée le 4 décembre lors du discours de Douai, la mesure est déjà opérationnelle : tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité passer de deux à trois ans. Cette prorogation d'un an (qui concerne également les permis d'aménager et de démolir et les décisions de non-opposition à un permis de construire) est mise en oeuvre jusqu'à fin 2010, de façon à faciliter la reprise de l'activité de construction. Il s'agit de donner "une nouvelle chance" à des opérations ayant pris du retard et qui ne sont plus réalisables, en évitant aux constructeurs d'avoir à reprendre la procédure.
a+
j ai trouvé ça
Annoncée le 4 décembre lors du discours de Douai, la mesure est déjà opérationnelle : tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité passer de deux à trois ans. Cette prorogation d'un an (qui concerne également les permis d'aménager et de démolir et les décisions de non-opposition à un permis de construire) est mise en oeuvre jusqu'à fin 2010, de façon à faciliter la reprise de l'activité de construction. Il s'agit de donner "une nouvelle chance" à des opérations ayant pris du retard et qui ne sont plus réalisables, en évitant aux constructeurs d'avoir à reprendre la procédure.
a+
La législation juridique et financière évolue en permanence...