Bail signé non paraphé
pink18
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annagr -
annagr -
Bonjour,
J'ai une question peut être un peu bête mais je viens de me rendre compte que le bail signé avec mes propriétaires est bien signé de notre part à tout les 2 mais non paraphé. Surtout qu'il est bien stipulé sur ce bail que toutes les pages doivent être paraphées...
Est ce que ce contrat à donc une valeur?
Merci d'avance!
J'ai une question peut être un peu bête mais je viens de me rendre compte que le bail signé avec mes propriétaires est bien signé de notre part à tout les 2 mais non paraphé. Surtout qu'il est bien stipulé sur ce bail que toutes les pages doivent être paraphées...
Est ce que ce contrat à donc une valeur?
Merci d'avance!
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3 réponses
S'il vous plait aidez-moi!!! Si ça n'a aucune valeur, je quitte cette maison en vitesse car c'est une horreur!!!
Merci d'avance!
Merci d'avance!
Bonjour, je reviens à la charge, c'est très important pour nous locataires avec ces contrats, on subi un harcèlement moral des propriétaires et on voudrait monter un dossier en béton!
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Bonjour,
Hélas pour vous, je suis exactement dans le même cas que vous et je peux vous dire que votre bail est valable, seules des clauses qui figureraient sur les pages non paraphées et qui seraient plus avantageuse que la loi pourraient ne pas s'appliquer, mais dans votre cas, c'est de toute façon la loi qui s'applique notement, car je pense que c'est ce qui vous importe en premier lieu concernant le délais de préavis, même en l'absence totale de bail écrit, le délais pour un logement loué non meublé est de 3 mois, de manière générale, vous et votre bailleur devez respectez la loi...Voilà j'espère vous avoir aidé.
Cordialement
Anna
Hélas pour vous, je suis exactement dans le même cas que vous et je peux vous dire que votre bail est valable, seules des clauses qui figureraient sur les pages non paraphées et qui seraient plus avantageuse que la loi pourraient ne pas s'appliquer, mais dans votre cas, c'est de toute façon la loi qui s'applique notement, car je pense que c'est ce qui vous importe en premier lieu concernant le délais de préavis, même en l'absence totale de bail écrit, le délais pour un logement loué non meublé est de 3 mois, de manière générale, vous et votre bailleur devez respectez la loi...Voilà j'espère vous avoir aidé.
Cordialement
Anna
La législation juridique et financière évolue en permanence...