Locataire ne paie pas 1 loyer car il part en

loueur06 - 13 nov. 2009 à 15:13
 Utilisateur anonyme - 16 nov. 2009 à 09:50
Bonjour,
Mon locataire part faire un stage pendant tout un mois et il ne veut pas payer cette période là, mais en gardant les clés, pour revenir le mois d'après. J'ai établi un contrat du 1er oct au 31 mars 2010 sans période d'interruption, mais malheureusement sans préciser de préavis de départ... j'ai insisté pour qu'il me règle le loyer, il se fâche et m'a envoyée une lettre RAR, en disant qu'il ne me devait rien, puisqu'il n'y a pas de préavis marqué sur le contrat.... j'ai en ma possession son chèque de caution, puis-je l'encaisser comme dédommagement ? Merci.
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8 réponses

pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20
13 nov. 2009 à 15:45
Bonjour,
Il a signé un contrat stipulant qu'il payait un loyer, qu'il soit là ou pas on s'en fout!
Surtout qu'il garde les clé, ça n'a rien à voir. Bref, le fait de partir en stage un mois n'est pas en rapport avec un préavis ou quoi que ce soit. Malheureusement pour lui, il doit payer ce loyer, il a signé un contrat avec vous c'est comme ça.
Maintenant, je ne vous conseille pas d'encaisser ce chèque de caution; je ne pense pas que vous ayez le droit. Restez sur vos positions sur le fait qu'il vous doit un loyer. Si quand il s'en va, il ne l'a pas payer alors vous encaisser ce chèque.
Je suis locataire, j'ai des propriétaires super cons, ils m'ont encore fait une saloperie aujourd'hui mais quand je vois la stupidité des locataires des fois, ça me tue.
Bon courage.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
13 nov. 2009 à 16:24
Bonjour Pinck ,

Je ne partage pas votre avis concernant le depot de garantie. Si le cheque n'est pas encaissé et que le locataire ne reste que 15 mois, le cheque ne sera plus valable et le proprio ne disposera que de ses yeux pour pleurer. Par contre il en est un autre qui pourra rire ...

Rien n'interdit d'encaisser le depot de garantie. Vous en faites ce que vous voulez (placez le, faites le travailler) mais au moment du depart du locataire, il faudra que vous soyez en mesure de lui rendre le reliquat, voire la totalité, au bout de 2 mois pour ne pas etre en infraction avec la reglementation.
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pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20 > Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
13 nov. 2009 à 16:27
Je parlais d'encaisser le chèque pour ce faire payer ce mois que le locataire refuse de payer.
Désolée me suis mal exprimée... Sur ce, oui, n'hésitez pas à encaisser ce chèque, il est de caution, vous avez tout à fait le droit de l'encaisser.
Merci Foyer pour cette précision :D
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blux Messages postés 26459 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 2 314
13 nov. 2009 à 15:51
Salut,

le contrat de location est pour un bien nu ou meublé ?

De toutes façons, c'est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui définit les droits et devoirs de chacun, qu'ils soient ou non marqués explicitement sur le contrat.

Il est locataire du bien jusqu'en mars 2010, il paye son loyer jusqu'en mars 2010, point barre.
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il s'agit d'une location meublée avec une durée précise (1er Oct à 31 mars 2010).
Merci à pink et blux !
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pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20
13 nov. 2009 à 16:17
Il doit payer son loyer puisqu'il ne part pas. S'il ne veut pas payer, imposer lui de vous rendre les clés et de ne pas reprendre possession des lieux dans un mois : comme il n'y a pas de préavis c'est une rupture de contrat tout simplement.
Et dans ce cas de figure, si le fameux mois de stage est commencé et qu'il ne paye pas son loyer, à la fin du mois vous encaisser le chèque.
Vous êtes proprio, il est locataire, il doit vous payer le loyer c'est tout.
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2009 à 16:38
bonjour, même s'il part en stage, il doit payer son loyer.
quant au chèque de caution il aurait dû être encaissé dès le premier jour. Un chèque est fait pour être encaissé.

S'il ne veut pas payer, il débarrasse ses affaires, il rend les clés, et il ira ôù il voudra.

N'avez-vous pas rencontré les parents lorsqu'il a loué. Est-ce un étudiant ???

Il ne faut jamais loué à un étudiant sans voir les parents, sinon voilà ce qu'il se passe.

De toutes façons, si la caution est prise pour ce loyer, vous n'avez plus de caution.

<je ne sais pas s'il est déjà parti, mais dites-lui qu'il peut aller se renseigner à l'ADIL. on lui confirmera qu'il doit ce loyer, car il n'est pas à l'hôtel. Il a ses affaires dedans, et il a les clés. Et de toutes façons, il a un mois de préavis à respecter pour partir....

On marche vraiment sur la tête avec des gens qui veulent faire leur loi à eux.

Vous pouvez aussi aller voir l'ADIL des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie. Demandez s'ils n'ont pas un dépliant qui explique la législation en matière de location, et vous pourrez le lui mettre sous le nez.
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bonjour paulin,
malheureusement, je n'ai pas rencontré ses parents... tout s'est passé par téléphone, ils habitent trop loin pour venir visiter, alors les contacts étaient simplement téléphoniques et emails.
Ce qui est complètement absurde, c'est qu'à plusieurs reprises je lui ai dit qu'elle me devait le loyer de novembre même si elle n'habitait pas là... et maintenant elle a le culot de dire à ses parents que plusieurs fois je lui ai dit que c'était normal de ne pas payer le loyer puisqu'elle est absente pour son stage ! à croire qu'on ne parle pas la même langue !...
Bonne journée.
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blux Messages postés 26459 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 2 314 > loueur06
16 nov. 2009 à 09:14
Bien sûr, et aussi de ne pas payer le loyer de 8h à 18h car elle est absente du logement pour ses cours ?
Pareil pour les samedis et dimanches car elle rentre chez papa-maman pour faire laver ses chaussettes et ses culottes ?
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merci beaucoup à tous ! vous me rassurez vraiment.
J'ai déposé le chèque cet après-midi, je me renseignerai auprès de l'ADIL (impossible de trouver sur google...), j'irai en mairie dès lundi, et je lui enverrai mon recommandé selon ce que l'ADIL m'aura donné comme infos.
Grand Merci encore à tous, et bon week end.
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pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20
13 nov. 2009 à 17:03
Bon w-end!!!

ps : ADIL je l'ai trouvé dans mon département sur les Pages Jaunes...
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Utilisateur anonyme
16 nov. 2009 à 09:50
bonjour : Il parait qu'on ne trouve pas l'ADIL dans tous les départements, mais rien n'empêche de téléphoner dans un département voisin, à la préfecture, on a plus de chances.

Pour cette locataire, elle aurait dû loger à l'hôtel, sauf que cela ne serait pas le même prix. Voilà une démonstration comme quoi il y a des gens qu'il faut laisser.... dehors.
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