Défauts et manquements non visibles à l'achat

lolooflap Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 - 13 nov. 2009 à 12:03
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 nov. 2009 à 12:27
Bonjour,

Ma compagne et moi avons acheté (par l'intermédiaire d'une agence) une partie d'une maison en octobre 2007. La maison en question a lors de la vente par l'ancien propriétaire été divisée en lots, vendus à deux propriétaires. Lors des visites (mai 2007) avant signature du compromis, l'état des murs et plafonds était propre, en bon état. Nous n'avons pas décelé d'odeur de peinture fraîche laissant penser à un cache misère. La baie vitrée fonctionnait correctement.

Le propriétaire s'est engagé lors la rédaction du compromis à achever la séparation des 2 lots (cloison, séparation des circuits électriques et d'eau).

Hors depuis que nous avons emménagé dans le logement, nous allons de surprises en déconvenues:
- nous avons dû remplacer les galets de la baie vitrée coulissante, car elle ne fonctionnait plus.
- les réseaux électriques ne sont pas séparés correctement (notre tableau alimente le garage des autres copropriétaires, tandis que notre garage, 2 pièces de la maison et le jardin sont alimentés par celui du voisin).
- l'alimentation d'eau n'est pas correctement divisée, l'alimentation du jardin est branchée sur l'eau froide du voisin.
- plusieurs murs font l'objet de remontées d'humidité (capillarité apparemment) alors que la peinture était sèche lors de la visite
- plusieurs appareils intégrés de la cuisine étaient HS, suite à une utilisation sans soin pendant la période entre le compromis et la vente, alors qu'il était convenu que ceux-ci soient en état de marche lors de la vente.

Si le dysfonctionnement de certains appareils est apparu immédiatement, nous nous sommes rendus compte des problèmes d'eau, d'électricité et d'humidité au fur et à mesure.

Qu'en pensez-vous, existe-t-il un moyen de se retourner contre le vendeur ou contre l'agent immobilier pour obtenir compensation afin de ne pas terminer à nos frais cette séparation?

Par avance merci,

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
13 nov. 2009 à 12:10
Bonjour, vous parlez de documents signés au compromis, mais ont ils été reconduits dans l'acte du notaire ? Là seulement vous aurez un recours, sinon vous n'avez plus qu'à séparer vos maisons à vos frais. L'acte du Notaire que vous avez signé stipule "Acheté en l'état" , et donc aucun recours.
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lolooflap Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009
13 nov. 2009 à 12:19
Merci pour votre réponse rapide.

Je vais vérifier l'acte du notaire. Quoi qu'il en soit, il nous a été impossible de revisiter le logement avant la signature de l'acte de vente, notamment pour nous assurer de l'achèvement conforme des engagements pris par le propriétaire lors du compromis.

Un compromis non respecté a-t-il du poids face à l'acte notarié, même si ce dernier stipule "en l'état", dans la mesure où il n'a pas été respecté?

D'autre part, l'agent immobilier n'a-t-il pas un rôle de conseil auprès de ses clients? L'agent étant un ami du vendeur, je soupçonne une forte connivence entre lui même et le vendeur pour nous avoir empêché de revisiter le bien avant la signature chez le notaire, ce malgré nos demandes répétées à l'époque.

Cordialement, Olivier
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > lolooflap Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009
13 nov. 2009 à 12:27
re...c'est l'acte d'achat qui à pleine valeur; et depuis mai 2007 le temps est long pour pouvoir intervenir, il ne faut plus y penser. Seul si votre acte le stipule.
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