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TVA 5,5% ou 19,6%

sdbo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2009 - 12 nov. 2009 à 23:06
 brix - 13 nov. 2009 à 09:17
Bonjour,

Je vais bientôt réhabiliter un ancien voiture et je voulais savoir si j'avais le droit à la TVA 5,5.
Je suis propriétaire depuis un an.J'habiterai 1 an puis ce logement sera mis en location.Est ce que j'ai le droit.

Merci d'avance a bientôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
brix
13 nov. 2009 à 09:17
Pour la TVA à 5.5% il faut être propriétaire depuis 2 ans. De plus il faut que les trvaux soit réalisé par des artisans.
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