TVA 5,5% ou 19,6% ... Signaler sdbo - Dernière réponse le 13 nov. 2009 1 réponse Bonjour, Je vais bientôt réhabiliter un ancien voiture et je voulais savoir si j'avais le droit à la TVA 5,5. Je suis propriétaire depuis un an.J'habiterai 1 an puis ce logement sera mis en location.Est ce que j'ai le droit. Merci d'avance a bientôt 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler brix Pour la TVA à 5.5% il faut être propriétaire depuis 2 ans. De plus il faut que les trvaux soit réalisé par des artisans. Discussions similaires En sus définition Luka39 revente de marchandise payée sans TVA jeani quelle taux TVA sur rénovation piscine ? letondu tva intracommunautaire d'une association azal Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu! viry26 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler brix Pour la TVA à 5.5% il faut être propriétaire depuis 2 ans. De plus il faut que les trvaux soit réalisé par des artisans.