TVA 5,5% ou 19,6%

sdbo Messages postés 1 Statut Membre -
brix - 13 nov. 2009 à 09:17

Bonjour,

Je vais bientôt réhabiliter un ancien voiture et je voulais savoir si j'avais le droit à la TVA 5,5.
Je suis propriétaire depuis un an.J'habiterai 1 an puis ce logement sera mis en location.Est ce que j'ai le droit.

Merci d'avance a bientôt

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brix

Pour la TVA à 5.5% il faut être propriétaire depuis 2 ans. De plus il faut que les trvaux soit réalisé par des artisans.

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