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TAXE ORDURE MENAGERE

SANDIE - 12 nov. 2009 à 21:15
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 nov. 2009 à 22:01
Bonjour,
JE SUIS RENTRE LE 1 JUIN 2009 DANS MON APPARTEMENT JE SUIS EN LOCATION LE PROPRIAITAIRE ME DEMANDE DE PAYER LA TAXE ORDURE MENAGERE POUR L ANNEE A T IL LE DROIT ET IL MA ECRIT LA SOMME JE N AI PAS LA FACTURE LA FEUILLE D IMPOT
CORDIALEMENT
MELLE RECLUS SANDIE

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Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
12 nov. 2009 à 22:01
La taxe des ordures se proratise sur le nombre de mois ou vous etes dans le logement. C'est ce qui se pratique.
Toute demande de réglement se doit d'etre justifiée, demandez lui une copie de sa taxe foncière.
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