accident de la route et indemnistation Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je viens ici pose quelques question sur une situation quelques peu compliquée. Nous avons subi, moi , mon épouse et mon fils de 5ans, le 22 octobre dernier, un accident de la route non responsable (une dame a perdu le controle de son véhicule et nous a rentré dedans). Nous avons été transporté au CHU. Je suis resté hospitalisé 24h et j'ai eu 3 jours d'I.T.T. ( entorse cervicale) Mon fils a eu juste le choc et des ecchymoses. Mon épouse est resté 48 heures à l'hopital, un traumatisme cranien, des ecchymoses sur tout le corps et a eu 10 jours d' I.T.T.
Notre véhicule ancien et assuré au tiers détruit dans l'accident a été jugé non réparable et expertisé à 1200€.
Il apparait également que notre situation financière est quelques peu difficile depuis quelques mois (je suis en arret longue maladie pour nevralgies cervicales ). Nous n'étions pas a jour sur nos cotisations d'assurance ( à cause d'un rejet de prélévement ) mais cependant assuré lors du sinistre. J'ai dernierement reçu une mise en demeure de l'assurance d'un montant de 530€ et doit être radié au 17 novembre prochain. Pour remplacer le véhicule détruit, nous avons trouvé un véhicule d'occasion d'une valeur de 1400€ et comptons sur l'indemnisation pour le payer. Voici le contexte! Pour régler ma créance de l'assurance, le service sinistre de cette assurance estime ne pas pouvoir me verser l'indemnisation du véhicule mais veulent régler leds cotisations que je dois d'abord. En ont ils le droit?  Si ils procedent ainsi je n'aurais pas assez d'argent pour payer mon véhicule d'occasion. Et voilà qu'apparait la 2eme option : alors que mon enotrse semble terminée mais bien que je ne sois pas encore consolidé on me propose non pas une provision mais une indemnisation définitive pour mon préjudice corporel d'un montant de 550€ est-ce assez? cela me semble peu. On me propose de m'envoyer une offre de transaction définitive à signer d'urgence pour être indemnisé rapidement afin de récuperer les 2 montants car 550€ de prejudice corporel + 1200€ (pour la voiture - 530€ de créance ), on arrive encore a 1200€. Je trouve tout cela un peu bidouille et j'ai l'impression de me faire avoir mais en même temps je suis coincé. De plus, et ce sera ma dernière question, si le service sinistre se sert de mon indemnisation auto pour régler ma créance, je ne suis plus radié et de nouveau assuré alors que je ne souhaite qu'une chose quitter cette assurance! seulement avec une échéance au 1er janvier, il est trop tard pour quitter moi même l'assurance ( préavis de 2 mois il me semble )
Avez-vous des conseils éventuels à me donner ? la situation me parait assez compliquée et je ne voudrais pas accepter n'importe qu'elle somme sous pretexte qu'ils me tiennent. Reste encore mon fils et mon épouse qui n'est toujours pas consolidée car toujours en arrêt. Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Fanch43

ilpleutetilfaitfroidlechauffagevacoutercher · Accepted Answer

Bonjour Fanch 43 .

Je suis désolée de vous "assèner" , cette terrible vérité , QUEL QUE SOIT LE PREJUDICE SUBI PAR LES ASSURES  , cela se passe , comme suit : 

    Par expérience personnelle , JE DOIS VOUS DIRE QUE LES ASSURANCES FONT PAYER DES COTISATIONS ET  N ' ASSURENT PLUS RIEN , sans proçédures judiciaires , assignations aux tribunaux , qui ruinent les victimes , DONC SI VOUS AVEZ EU DES DIFFICULTES DE PAIEMENTS ou autre , ce sera du " pain béni pour eux " , votre assureur  n ' aura pas besoin de trouver des " prétextes fallacieux " pour ne pas vous indemniser .

     Aujourd ' hui , le système est instauré , avec la complicité des experts judiciaires qui sont aux ordres des assureurs .

   Sachez , Fanch 43 , que les " puissantes compagnies d ' assurance " se sont "mariées " , en gardant leur propre identité , le tout " racheté " par des trusts bancaires , qui continuent " sans vergogne " , leurs malversations , avec " LA BENEDICTION DE L ' ETAT ET DES MAGISTRATS "  LES VICTIMES ,  contre qui , si elles sont irréprochables , les experts font , légalement des "rapports d ' expertises " "pleins de faux et usage de faux "  pour faire refuser aux victimes toutes  demandes d ' indemnision .

      Je me suis battue ,  pour faire réparer ma maison , aucune faute n ' ayant pu m ' être imputée , ils n ' ont rien trouvé  , pour refuser les prises en charge , et bien , après des années de combat judiciaire , des dizaines de milliers d ' euros à ma charge , où UN EXPERT JUDICIAIRE NOMME PAR UN TGI , A FAIT DES FAUX ET USAGE DE FAUX , EXTORSION DE FONDS , JE LE REDIS AVEC LA BENEDICTION , de tous les magistrats , jusqu ' à Madame Alliot-Marie , qui refuse de faire étudier un dossier en cours dans une juridiction de Province .

    -MMA Dommage ouvrage , payée 4200e , en 2003 
    -MAAF décennales   entreprises 
    -MAF mutuelle architecte Français 
LEURS PUISSSANTS CABINETS D ' AVOCATS : "FONT LES MORTS " EN NE DEPOSANT LES PIECES AU JUGE , QUI Attendra , par " injonctions   successives , " CLASSERA SANS SUITES ".

    Le pire , nos avocats , qui " juraient " obtenir réparations , dommages et intérêts , article 700 etc..  qui déclarent , à présent , qu ' ils sont "coinçés " par la vérité qui s ' impose à nous , sans échappatoire  possible , après nous avoir laissé croire à une issue positive  , pour " se remplir les poches "  :      nous n ' arriverons à rien , vous devrez abandonner !!!

Cordialement et surtout , ne culpabilisez pas , car , cotisations " à jour " , ou pas , vous en seriez au même point .

australe13 · Answer

Bonsoir

Votre situation n'est pas simple en effet.
Pour ce qui est de l'indemnisation corporelle, ne signez pas une indemnité définitive puisque vous n'êtes pas consolidé.

Pour ce qui est de l'indemnité pour le véhicule, je ne trouve pas ça très correct, vous n'êtes pas responsable et il doivent connaitre votre situation financière.
Vous devez combien de cotisation si c'est pas indiscret ?

australe13 · Answer

C'est sûr que c'est difficile pour vous, mais ils gèrent quand même le dossier.

nounou · Answer

Bonjour,
je viens de lire votre e-mail...
L'indemnisation proposée est ridicule comparée à vos préjudices! Votre situation n'est certes pas simple, mais je conseille vivement de prendre conseil auprès d'une association ou auprès d'un avocat!

SURTOUT FAITES VOUS ASSISTER D'UN MEDECIN RECOURS lors de l'expertise, ne signez rien!!!!!!! Prenez garde à ce que dit le certificat médical initial, c'est le certifivcat le plus important, veillez à ce que tout vos dommages y soient retranscrits.
 Vous pouvez demander (voir même exiger) auprès de la compagnie du RESPONSABLE DE L'ACCIDENT (ici de la personne qui a perdu le contrôle de son véhicule) une indemnité à titre PROVISIONNELLE, de 2000,00 euros. C'est l'assurance de la dame qui va vous indemniser. Je sais , votre compagnie d'assurance ne vous répondra pas clairement, les compagnies d'assurance ont des accords entre elles. Mais c'est comme ça que ça fonctionne. Défendez-vous, ne lâchez rien.

ilpleutetilfaitfroidlechauffagevacoutercher · Answer

Excusez-moi , Fanch 43  , j ' ai omis de vous dire que " l ' assistance juridique " MATMUT , pour , environ 20 000e de frais de procèdures , m ' a avancé , après " bras de fer " de ma part :  500e , que je devais leur restituer  , si je bénéficiais de " l ' article 700"

australe13 · Answer

Fanch  43 n'est pas un pote à moi,
je suis ici pour aider et conseiller les gens qui ont une question à poser dans la mesure de mes compétences.
Arretez de penser qu'il y a magouille pour vous, je vous l'ai dit, les assurances s'appuie sur des textes de loi.
Quand vous enfreignez la loi, la sanction tombe, par exemple sur la route,
pour les assurances c'est pareil.

Vous arrivez sur ce topic en rageant contre les assurances car vous avez été débouté,
c'est pas ce que Fanch 43 voulait savoir.... 
Si vous avez un soucis avec votre dossier, créez une discution en exposant clairement votre dossier, quelqu'un viendra peut être vous aider,
Mais c'est pas en s'insurgeant comme ça que vous aurez une aide.
Prenez un avocat si vous êtes sûr d'avoir raison,  et vous serez indemnisé.

australe13 · Answer

C'est plutôt vous qui prenez des airs de sauveur.....

Vous êtes la personne providentielle pour nous , les victimes d ' assurances , réunies en association .

Voyez votre association pour vous aider alors, 
Je vous redis, prenez un avocat pour votre dossier, si vous êtes dans votre droit, vous serez indemnisé très rapidement et vos honoraires d'avocat, remboursés

fanch43 · Answer

Bonjour,

Merci pour tout ces messages même si il y a de l'étripage dans l'air ! Pour ma part, je n'irai pas jusqu'à l'avocat. Le principal pour nous est d'avoir de l'indemnisation peu importe si on se fait avoir ! nous ne sommes malheureusement pas dans une situation qui nous permette de faire les difficiles ou d'attendre maintes années. La société d'assurance qui gere mon sinistre même si elle ne me propose pas des ponts d'or, a au moins l'avantage de traiter rapidement mon dossier et me proposer quelque chose. Pour le véhicule nous avons eu 1200€, pour un vehicule ancien de 1996, ce qui nous a peu pres permis d'acheter un autre vehicule. Moi je me remets de mon entorse cervicale (cest ce que j'ai eu lors de l'accident ) et j'ai eu le droit à 550€. En fait, ils se sont servis sur mes indemnites ( sur celle du  vehicule ) pour payer les arrieres. Cela ne les a pas empeches de refuser une 1ere fois de m'assurer pour l'annee prochaine. Ils voulaient resilier mon contrat. Finalement, il le reconduisent. Pour les prejudices corporels, il proposent pour mon fils 100€, mais il n'a rien eu dans l'accident hormi le choc et le traumatisme avec une ou deux ecchymoses. C'est pour mon épouse que cest plus compliqué car elle est toujours en arret suite  a son traumatisme cranien et là nous attendons une proposition de provision. En effet avec la carence et les ij de la secu (50%), son salaire a diablement reduit et la personne qui gere notre dossier au service sinistre propose deja de compenser la perte de salaire. Donc a suivre.... Merci en tout cas pour vos réponses et bon courage à tous

marcuse · Answer

bonjour
oui cest normale vous dever plus de 500 euros ,et en plus frenchement votre assarance et tres gentils de vous indemniser ,mon assurance jamais il aurons pris en compte laccident si je leur devait cette somme.
je vous conseille de leur regler ce que vous dever.ensuite surtou vous faire expertiser par un medecin agreer.car avec ce que votre epouse a subit ,vous serer indemniser dans le corporel cet a dire vous aurer de koi payer une voiture !
il vous indemise 1200 euros pour la voiture je pense que la voiture et de plus de 10 ans cest normale.maintenant il vont vous proposer une indemnisation corporel la souffrance enduree il vont vous proposer sure comme nous 1000euros surtout ne pas signer!demander a etre vu par un medecin ,et vous verrer que vous aurer bien plus bon courage!

zazzzoum1 · Answer

bonjour fanch,

Voici le contexte! Pour régler ma créance de l'assurance, le service sinistre de cette assurance estime ne pas pouvoir me verser l'indemnisation du véhicule mais veulent régler leds cotisations que je dois d'abord. En ont ils le droit?
réponse: NON c'est totalement illégal et sans fondement juridique, la dette du responsable n'a pas a compenser votre dette contractuelle...mais tout les assureurs le font...c'est une pratique...illégale qui évite de bloquer l'évolution du dossier.
C'est pour mon épouse que cest plus compliqué car elle est toujours en arret suite a son traumatisme cranien et là nous attendons une proposition de provision. En effet avec la carence et les ij de la secu (50%), son salaire a diablement reduit et la personne qui gere notre dossier au service sinistre propose deja de compenser la perte de salaire. Donc a suivre.... 
elle va percevoir une "offre provisionnelle" puis dans un second temps une "offre définitive" quand elle sera "consolidée...si vous avez des difficultés prennez vous même (ces honoraires doivent être intégrées "aux frais divers actuels" des offres d'indemnisation) un médecin (que vous connaissez et compétent et a votre écoute) qui s'assurera d'un suivi contradictoire de l'évaluation de son préjudice sans ommettre certains postes donnant droit a indemnisation...et quand vous recevez une "offre" de la partie adverse vous avez la possibilité sans esther en justice "de la discuter" et votre assureur peut vous aider en ce sens a estimer si l'offre est cohérente ou non...

victime · Answer

Si quelqu'un connaît les coordonnées d'un compte bancaire (IBAN,...) en France de la société Chartis Europe, merci de les communiquer, car nous avons un titre exécutoire obtenu en référé, mais la cie ne paie toujours pas, et pour effectuer une saisie, il faut connaître ces informations qu'ils se gardent bien de communiquer. D'ailleurs, comme par hazard, le paiement antérieur de provisions qui a eu lieu ont été fait par chèque d'une banque britannique !!

Donc même avec une décision de justice favorable, on arrive pas à se faire payer ce qui nous a été attribué. 

Conseil. Prenez un avocat au pourcentage, c'est cher, mais il ne touche d'argent que quand vous avez un paiement.

Accident de la route et indemnistation

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