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23 réponses
Bonjour, je reviens vers vous, cette affaire n'est pas terminé, le 4 décembre 2012 cette affaire à été plaidé, et mise en délibéré au 5 février 2013, mais à la demande de la copropriété, un complément, d'expertise à été demandé au frais de celle ci, pour que l'expert donne son avis sur le calcul de la poussée de terre selon la méthode Coulomb, pour indiquer si le remblai réalisé est susceptible ou non de déstabiliser mon mur, et pour dire si le fruit présenté peut avoir une autre cause et laquelle, donc j'attends cette nouvel expertise, à bientôt, Alain
La terre de mon voisin pousse mon mur , bonjour, j'ai proposé il y a 6 mois à la copropriété dans un soucis de trouver une solution amiable de réaliser deux contreforts sur ma propriété pour consolider mon mur et de laisser les terres sur mon mur, hélas ils ont refusé et ont fait venir à leurs frais un autre expert mais non mandaté par le Tribunal, qui est intervenu avec une entreprise de travaux et une pelle hydraulique pour creuser deux gros trous au pieds du mur afin de voir la profondeur des fondations, le cout à du être conséquent.
Face à leurs refus de trouver un accord amiable qui ne leurs aurait coutés que 1500 a 2000 euros, j'ai laissé mon avocat poursuivre la procédure judiciaire, et je reçoit aujourd'hui le jugement du Tribunal qui c'est prononcé le 13/12/2017, voici les conclusions :
Par ces motifs , le Tribunal, statuant publiquement,
CONDAMNE le syndicat de la Résidence ........à enlever les terres ajoutées sur la longueur du mur privatif bordant le parking de la résidence sur une profondeur de 30 cm et une largeur de 1 ml, sous astreinte de 100 € par jour de retard ;
DIT que cette astreinte courra à compter de trois mois après la signification de la présente décision pendant une p"riode de six mois;
DIT qu'il appartiendra au Syndicat des copropriétaires de la Résidence ......... de justifier de l’exécution de son obligation pour la liquidation de l'astreinte provisoire;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence .........
au paiement de la somme de 25 800 €au titre de la reprise des désordre du mur,
DIT que cette somme sera réévaluée en fonction de la variation de l'indice BT 01 entre janvier 2012 et le jour de la présente décision;
CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la Résidence........aux époux D......la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaire de la Résidence ..........aux dépends
Ce conflit à commencé il y a 5 ans, on peut voir lr début de cet affaire en tapant sur google (la terre de mon voisin pousse mon mur)
Face à leurs refus de trouver un accord amiable qui ne leurs aurait coutés que 1500 a 2000 euros, j'ai laissé mon avocat poursuivre la procédure judiciaire, et je reçoit aujourd'hui le jugement du Tribunal qui c'est prononcé le 13/12/2017, voici les conclusions :
Par ces motifs , le Tribunal, statuant publiquement,
CONDAMNE le syndicat de la Résidence ........à enlever les terres ajoutées sur la longueur du mur privatif bordant le parking de la résidence sur une profondeur de 30 cm et une largeur de 1 ml, sous astreinte de 100 € par jour de retard ;
DIT que cette astreinte courra à compter de trois mois après la signification de la présente décision pendant une p"riode de six mois;
DIT qu'il appartiendra au Syndicat des copropriétaires de la Résidence ......... de justifier de l’exécution de son obligation pour la liquidation de l'astreinte provisoire;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence .........
au paiement de la somme de 25 800 €au titre de la reprise des désordre du mur,
DIT que cette somme sera réévaluée en fonction de la variation de l'indice BT 01 entre janvier 2012 et le jour de la présente décision;
CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la Résidence........aux époux D......la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaire de la Résidence ..........aux dépends
Ce conflit à commencé il y a 5 ans, on peut voir lr début de cet affaire en tapant sur google (la terre de mon voisin pousse mon mur)
Bonjour, mon voisin est une copropriété ils ont fait leur parking en laissant une bande de terre d'une largeur de 3 mêtres entre celui ci et mon mur, ce mur dans ma propriété est d'une hauteur de 2.70 ml et d'une largeur de 50 cm a été réalisé en moellons en 1920 environ, la terre et le parking de cette copropriété ont été fait dans les années 1970, mais cette copropriété a remonté la terre de 0.70 ml sur mon mur, qui se retrouve donc à une hauteur 2.00 ml côté copropriété, aujourd'hui, mon mur se déchausse au niveau des fondations et s'incline dangereusement vers l'intérieur de ma propriété.
voici les décisions du TGI de Senlis et de la cour d'appel d'AMIENS:
Bonsoir, j'ai proposé il y a 6 mois à la copropriété dans un soucis de trouver une solution amiable de réaliser deux contreforts sur ma propriété pour consolider mon mur et de laisser les terres sur mon mur, hélas ils ont refusé et ont fait venir à leurs frais un autre expert mais non mandaté par le Tribunal, qui est intervenu avec une entreprise de travaux et une pelle hydraulique pour creuser deux gros trous au pieds du mur afin de voir la profondeur des fondations, le cout à du être conséquent.
Face à leurs refus de trouver un accord amiable qui ne leurs aurait couté que 1500 a 2000 euros, j'ai laissé mon avocat poursuivre la procédure judiciaire, et je recoit aujourd'hui le jugement du Tribunal qui c'est prononcé le 13/12/2017, voici les conclusions :
Pr ces motifs , le Tribunal, statuan tpubliquement,
CONDAMNE le syndicat de la Résidence ........à enlever les terres ajoutées sur la longueur du mur privatif bordant le parking de la résidence sur une profondeur de 30 cm et une largeur de 1 ml, sous astreinte de 100 € par jour de retard ;
DIT que cette astreinte courra à compter de trois mois après la signification de la présente décision pendant une p"riode de six mois;
DIT qu'il appartiendra au Syndicat des copropriétaires de la Résidence ......... de justifier de l’exécution de son obligation pour la liquidation de l'astreinte provisoire;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence .........
au paiyement de la somme de 25 800 €au titre de la reprise des désordre du mur,
DIT que cette somme sera réévaluée en fonction de la variation de l'indice BT 01 entre janvier 2012 et le jour de la présente décision;
CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la Résidence........aux époux D......la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaire de la Résidence ..........aux dépends
Ce conflit à commencé il y a 5 ans
Puis en appel :
Le syndicat des copropriétaire à fait appel de cette décision, un nouveau jugement a été rendu par la cour d'appel d’Amiens, qui confirme le jugement du TGI de SENLIS, y ajoutant 1000 € de dommages et intérêts, et vu l'article 700 a nous verser la sommes globale de 3000 €, et déboute le syndicat de la copropriété de toutes ces demandes, et condamne le syndicat de la copropriété aux dépens d'appel.
Bon courage
voici les décisions du TGI de Senlis et de la cour d'appel d'AMIENS:
Bonsoir, j'ai proposé il y a 6 mois à la copropriété dans un soucis de trouver une solution amiable de réaliser deux contreforts sur ma propriété pour consolider mon mur et de laisser les terres sur mon mur, hélas ils ont refusé et ont fait venir à leurs frais un autre expert mais non mandaté par le Tribunal, qui est intervenu avec une entreprise de travaux et une pelle hydraulique pour creuser deux gros trous au pieds du mur afin de voir la profondeur des fondations, le cout à du être conséquent.
Face à leurs refus de trouver un accord amiable qui ne leurs aurait couté que 1500 a 2000 euros, j'ai laissé mon avocat poursuivre la procédure judiciaire, et je recoit aujourd'hui le jugement du Tribunal qui c'est prononcé le 13/12/2017, voici les conclusions :
Pr ces motifs , le Tribunal, statuan tpubliquement,
CONDAMNE le syndicat de la Résidence ........à enlever les terres ajoutées sur la longueur du mur privatif bordant le parking de la résidence sur une profondeur de 30 cm et une largeur de 1 ml, sous astreinte de 100 € par jour de retard ;
DIT que cette astreinte courra à compter de trois mois après la signification de la présente décision pendant une p"riode de six mois;
DIT qu'il appartiendra au Syndicat des copropriétaires de la Résidence ......... de justifier de l’exécution de son obligation pour la liquidation de l'astreinte provisoire;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence .........
au paiyement de la somme de 25 800 €au titre de la reprise des désordre du mur,
DIT que cette somme sera réévaluée en fonction de la variation de l'indice BT 01 entre janvier 2012 et le jour de la présente décision;
CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la Résidence........aux époux D......la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaire de la Résidence ..........aux dépends
Ce conflit à commencé il y a 5 ans
Puis en appel :
Le syndicat des copropriétaire à fait appel de cette décision, un nouveau jugement a été rendu par la cour d'appel d’Amiens, qui confirme le jugement du TGI de SENLIS, y ajoutant 1000 € de dommages et intérêts, et vu l'article 700 a nous verser la sommes globale de 3000 €, et déboute le syndicat de la copropriété de toutes ces demandes, et condamne le syndicat de la copropriété aux dépens d'appel.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2013 à 08:58
L'expert demande donc que des investigations complémentaires portant principalement sur des sondages au pieds du mur pour l'accomplissement de sa mission, et précise qu'il sollicite une prorogation au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE pour la remise de sont rapport au 31 mars 2014, temps nécessaire pour la réalisation de ces investigations.
Mon Avocat a précisé quand effet si initialement, il s'agissait de savoir si l'exaucement des terres du côté de la copropriété qui avait fragilisé le mur de clôture au point qu'il risque de basculer, désormais, ce point est acquis, mais reste a apprécier sur le plan scientifique, si ce seul phénomène s'explique par le processus sus-décrit, ou s'il existe d'autres causes.
Il est évident que dans l'esprit du syndicat, ces autres causes devrait l'exonérer de sa responsabilité.
Mon avocat précise que si effectivement il existait un cabinet d'aisance au droit du mur de clôture, alors le constructeur de la copropriété aurait du prendre des dispositions constructives qu'il n'a pas prise, et qu'aujourd'hui le syndicat reste responsable en sa qualité de gardien de ses terres et des conséquences dommageables de ce comportement constructif
Et quand outre, il existe un régime légal des eaux, qui parait ne pas avoir été respecté compte tenu des dispositions de l'article 640 du Code Civil.
Pour ma par j'ai fourni à l'expert des photos de camions important stationnés le long de mon mur (10cm) afin qu'il en prenne compte dans le calcul des poussés de terre qu'il doit réaliser.
Voila ou nous en sommes, j'attends un rendez vous pour les fouilles, je vous tiendrait informé du suivit de cette affaire, Alain
21 janv. 2017 à 20:35
Face à leurs refus de trouver un accord amiable qui ne leurs aurait couté que 1500 a 2000 euros, j'ai laissé mon avocat poursuivre la procédure judiciaire, et je recoit aujourd'hui le jugement du Tribunal qui c'est prononcé le 13/12/2017, voici les conclusions :
Pr ces motifs , le Tribunal, statuan tpubliquement,
CONDAMNE le syndicat de la Résidence ........à enlever les terres ajoutées sur la longueur du mur privatif bordant le parking de la résidence sur une profondeur de 30 cm et une largeur de 1 ml, sous astreinte de 100 € par jour de retard ;
DIT que cette astreinte courra à compter de trois mois après la signification de la présente décision pendant une p"riode de six mois;
DIT qu'il appartiendra au Syndicat des copropriétaires de la Résidence ......... de justifier de l’exécution de son obligation pour la liquidation de l'astreinte provisoire;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence .........
au paiyement de la somme de 25 800 €au titre de la reprise des désordre du mur,
DIT que cette somme sera réévaluée en fonction de la variation de l'indice BT 01 entre janvier 2012 et le jour de la présente décision;
CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la Résidence........aux époux D......la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaire de la Résidence ..........aux dépends
Ce conflit à commencé il y a 5 ans
5 avril 2019 à 09:21
26 avril 2019 à 23:49
Le remblai de la copropriété semblait en place depuis plus de trente ans , avant votre première réclamation. Si oui , Le syndicat des copropriétaire a t il évoquait la prescription trentenaire ?
Pouvez vous communiquer la référence du jugement de la cour d'appel ?
merci