Obligation de goudronner un chemin privé
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
La mairie peut-elle nous obliger à goudronner un chemin privé qui dessert plusieurs parcelles (nous ne sommes pas un lotissement mais bien 6 parcelles différentes )??? Ce chemin doit être d'une longueur d'environ 500m et actuellement nous sommes que 2 propriétaires à habiter ici....
La mairie prétend que nous devons obligatoirement goudronner ce chemin d'accès aux différentes parcelles, parcequ'ils considèrent que c'est une extension de la voirie.
Sont-ils dans leur droit ?
Merci
La mairie peut-elle nous obliger à goudronner un chemin privé qui dessert plusieurs parcelles (nous ne sommes pas un lotissement mais bien 6 parcelles différentes )??? Ce chemin doit être d'une longueur d'environ 500m et actuellement nous sommes que 2 propriétaires à habiter ici....
La mairie prétend que nous devons obligatoirement goudronner ce chemin d'accès aux différentes parcelles, parcequ'ils considèrent que c'est une extension de la voirie.
Sont-ils dans leur droit ?
Merci
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