Communauté universelle
Gé
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ravelou -
ravelou -
Bonjour,
Nous avons mon épouse et moi dépassés les 70 printemps. Nous envisageons serieusement de modifier notre contrat de mariage qui a plus de 5o ans.Au cours de ces années nous avons acquis pas mal de biens mobiliers et immobiliers.Nous avons 3 enfants.Mais nous restons convincus que de gros pb pointent a l'horison si l'un ou l'autre venaient a disparaitre.Est il exact que nous pouvons nous passer de leur accord ou avis si nous signons un contrat de communauté universelle ???Merci de me repondre.
Nous avons mon épouse et moi dépassés les 70 printemps. Nous envisageons serieusement de modifier notre contrat de mariage qui a plus de 5o ans.Au cours de ces années nous avons acquis pas mal de biens mobiliers et immobiliers.Nous avons 3 enfants.Mais nous restons convincus que de gros pb pointent a l'horison si l'un ou l'autre venaient a disparaitre.Est il exact que nous pouvons nous passer de leur accord ou avis si nous signons un contrat de communauté universelle ???Merci de me repondre.
A voir également:
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- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
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2 réponses
Oui. Si cela vous intéresse nous avons rendez-vous avec notre notaire mardi prochain pour avoir des renseignements. Nous avons toutefois des personnes dans notre entourage qui l'ont fait. Quand un des conjoint décède celui restant hérite de tout, les enfants n'hériteront qu'au décès des deux parents. Ils n'ont pas le droit de s'opposer à votre décision de modifier votre contrat de mariage, ils en seront avisés par le notaire, point.
Et je suis d'accord avec vous : cela évite les conflits.
Bon courage
Cordialement
Et je suis d'accord avec vous : cela évite les conflits.
Bon courage
Cordialement
Bonjour,
Attention "artedo38", je l'avais déjà écrit : un texte, toujours en vigueur, règlemente la modification d’un régime matrimonial il s’agit de l’article 1397 du Code Civil qui stipule :
"[...] Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d’eux peut s’opposer à la modification dans le délai de trois mois [...]"
Cordialement.
Attention "artedo38", je l'avais déjà écrit : un texte, toujours en vigueur, règlemente la modification d’un régime matrimonial il s’agit de l’article 1397 du Code Civil qui stipule :
"[...] Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d’eux peut s’opposer à la modification dans le délai de trois mois [...]"
Cordialement.
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