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picsharp
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11 nov. 2009 à 12:03
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la gardienne a-t-elle un contrat de travail avec la copropriété ou avec le syndic
picsharp
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11 nov. 2009 à 12:38
11 nov. 2009 à 12:38
regardez bien car il faut voir si le syndic agit en tant que syndic de la copro ou au nom du conseil de la copro
si la concierge est liée sans précision quelconque mis à part le lieu de l'exercice de ses fonctions au syndic elle fait donc partie des clauses et obligations du syndic vis à vis à copro et elle est réglée par le syndic, pas la copro.
le copro qui veut la liquider doit voir avec le syndic, le récuser ou en faire nommer un autre
si la concierge est liée sans précision quelconque mis à part le lieu de l'exercice de ses fonctions au syndic elle fait donc partie des clauses et obligations du syndic vis à vis à copro et elle est réglée par le syndic, pas la copro.
le copro qui veut la liquider doit voir avec le syndic, le récuser ou en faire nommer un autre
Le Syndic agit bien comme syndic de la copro, régulièrement nommé en AG (mise en concurrence etc).
Tous les copropriétaires soutiendrons la gardienne, sauf une.
Par contre peut elle valablement argumenter du fait que le salaire de la concierge n'a pas été voté spécifiquement en AG.
Nous soutenons que le salaire n'a pas à être voté spécifiquement mais que c'est le budget de fonctionnement de la copropriété qui est voté et celui ci inclus entre autre une ou plusieurs ligne: frais de gardien/concierge (incluant salaire et charge). Le vote de ce budget vaut donc vote du salaire de la gardienne.
etes vous d'accord avec cette approche.
merci
Tous les copropriétaires soutiendrons la gardienne, sauf une.
Par contre peut elle valablement argumenter du fait que le salaire de la concierge n'a pas été voté spécifiquement en AG.
Nous soutenons que le salaire n'a pas à être voté spécifiquement mais que c'est le budget de fonctionnement de la copropriété qui est voté et celui ci inclus entre autre une ou plusieurs ligne: frais de gardien/concierge (incluant salaire et charge). Le vote de ce budget vaut donc vote du salaire de la gardienne.
etes vous d'accord avec cette approche.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2009 à 12:32