Contrôle technique à repasser
bob
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule le 01 octobre 2009, le contrôle technique a été effectué le 02 mai 2009. J'ai envoyé par courrier le 02 novembre 2009 ma demande de changement de carte grise, et en retour il est indiqué vulgairement sur les papiers que j'ai fourni que je dois repasser le contrôle technique.
Je suis d'accord que le contrôle doit dater de moins de six mois mais à partir de la date d'acquisition ou la date de demande de carte grise ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
J'ai acheté un véhicule le 01 octobre 2009, le contrôle technique a été effectué le 02 mai 2009. J'ai envoyé par courrier le 02 novembre 2009 ma demande de changement de carte grise, et en retour il est indiqué vulgairement sur les papiers que j'ai fourni que je dois repasser le contrôle technique.
Je suis d'accord que le contrôle doit dater de moins de six mois mais à partir de la date d'acquisition ou la date de demande de carte grise ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour, la date du dernier contôle, est sur l'étiquette de la carte grise, donc facile de ne pas dépasser les 6mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela veut dire que je suis obligé de repasser le contrôle ?
Cordialement