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Est-ce du commerce que de changer de voiture

elonor - 11 nov. 2009 à 09:34
tyground Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - 12 nov. 2009 à 19:22
Bonjour,
je change de voiture a raison d' une fois par mois, a la prefecture, on m' a dit qu' il n'yavait pas de limite sur le nombre de vehicule maxi au mois ou a l' année.
qu' est-ce que je risque si on me reproche de faire du noir et comment me defendre ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
elonor
11 nov. 2009 à 09:39
non c pas du commerce vous avez le droit de changer de voiture quand vous voulez.
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Réponse 2 / 3
quinquin
11 nov. 2009 à 09:46
Il faudrait qu'une fouine s'occupe de toi, pas sur mais si tu en parle sur les forums c'est
que tu à un doute. Sinon tes pas toute seul ,y en à plein d'autre.
Moi pas, mais sur le sujet j'ai eu trop mal à la tète à y réfléchir pour te le reprocher.
Vas y paye toi un bm ma grande vroum vroum.......
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Réponse 3 / 3
tyground Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 62
12 nov. 2009 à 19:22
bonsoir, le fait de changer de voiture n'est pas un délit, il suffit juste de déclarer vos "bénéfices" aux impôts
Autrement dit pas de bénéfice pas de déclaration, pour le reste vous restez dans votre droit sans rien craindre.
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