Est-ce du commerce que de changer de voiture
elonor
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tyground Messages postés 40 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tyground Messages postés 40 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je change de voiture a raison d' une fois par mois, a la prefecture, on m' a dit qu' il n'yavait pas de limite sur le nombre de vehicule maxi au mois ou a l' année.
qu' est-ce que je risque si on me reproche de faire du noir et comment me defendre ?
je change de voiture a raison d' une fois par mois, a la prefecture, on m' a dit qu' il n'yavait pas de limite sur le nombre de vehicule maxi au mois ou a l' année.
qu' est-ce que je risque si on me reproche de faire du noir et comment me defendre ?
3 réponses
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Il faudrait qu'une fouine s'occupe de toi, pas sur mais si tu en parle sur les forums c'est
que tu à un doute. Sinon tes pas toute seul ,y en à plein d'autre.
Moi pas, mais sur le sujet j'ai eu trop mal à la tète à y réfléchir pour te le reprocher.
Vas y paye toi un bm ma grande vroum vroum....... -
bonsoir, le fait de changer de voiture n'est pas un délit, il suffit juste de déclarer vos "bénéfices" aux impôts
Autrement dit pas de bénéfice pas de déclaration, pour le reste vous restez dans votre droit sans rien craindre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...