REGROUPEMENT DE PARCELLES POUR CONSTRUIRE
novice en droit
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je posséde actuellement un terrain de 4075 m², je n'utilise que 2000m² de ce terrain.
Le PLU impose 4000m² pour construire.
Est il envisageable de:
1°) Morceller ce terrain en 2X200m².
2°) Faire la même démarche chez mon voisin qui lui aussi possede un terrain >4000m².
3°) Regrouper les 2 parcelles détachées pour en créer un nouvelle de 4000m².
4°) Déposer un PC sur ce terrain.
5°) Une fois ce PC obtenu, retrocéder la parcelle de 2000m² à mon voisin par un nouveau morcellement de parcelle.
Au final, cette opération permettrait de rendre constructible ma parcelle de 2000m².
Merci pour votre aide.
Je posséde actuellement un terrain de 4075 m², je n'utilise que 2000m² de ce terrain.
Le PLU impose 4000m² pour construire.
Est il envisageable de:
1°) Morceller ce terrain en 2X200m².
2°) Faire la même démarche chez mon voisin qui lui aussi possede un terrain >4000m².
3°) Regrouper les 2 parcelles détachées pour en créer un nouvelle de 4000m².
4°) Déposer un PC sur ce terrain.
5°) Une fois ce PC obtenu, retrocéder la parcelle de 2000m² à mon voisin par un nouveau morcellement de parcelle.
Au final, cette opération permettrait de rendre constructible ma parcelle de 2000m².
Merci pour votre aide.
A voir également:
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