REGROUPEMENT DE PARCELLES POUR CONSTRUIRE
novice en droit
-
10 nov. 2009 à 12:46
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 nov. 2009 à 14:44
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 nov. 2009 à 14:44
A voir également:
- REGROUPEMENT DE PARCELLES POUR CONSTRUIRE
- Visite logement regroupement familial avis - Forum Formalités et papiers
- Avis favorable regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Avis favorable regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Avis favorable du préfet regroupement familiale 2020 - Forum Formalités et papiers
1 réponse
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
10 nov. 2009 à 14:44
10 nov. 2009 à 14:44
Bonjour, non la mission est impossible, vous n'obtiendrez pas de CU de vos 2000m². La supercherie sera vue par la DDEA.