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2 réponses
Bonsoir,
La question est mal posée, donc la réponse sera floue,
Un bien propre, (acquis avant le mariage ou recueillie par voie de succession - ou donation) reste propre, cependant ce principe a des limites, notamment, si pendant le mariage le "bien propre" a été amélioré, par ex : par la construction d'une maison - ou frais d'amélioration de la maison", l'époux propriétaire, doit une récompense (créance) à la communauté, car la communauté a financé les travaux d'amélioration, la plus value ainsi obtenue étant acquise pour le bien propre.
La question est mal posée, donc la réponse sera floue,
Un bien propre, (acquis avant le mariage ou recueillie par voie de succession - ou donation) reste propre, cependant ce principe a des limites, notamment, si pendant le mariage le "bien propre" a été amélioré, par ex : par la construction d'une maison - ou frais d'amélioration de la maison", l'époux propriétaire, doit une récompense (créance) à la communauté, car la communauté a financé les travaux d'amélioration, la plus value ainsi obtenue étant acquise pour le bien propre.
les travaux ont toujours été financés de ma propre poche, mon mari estimant que ce bien ne lui appartenait pas et donc qu'il n'avait pas a contribuer.
Cependant, nous avons le projet de divorcer et vu qu'un acheteur potentiel s'est présenté a moi, je voudrai savoir si l'argent que je récupérerai de cette vente me resterai a moi ou si je vais devoir lui reverser une part.
Je sais qu'il serai preférable d'attendre après le divorce pour que les choses soient plus simples mais ma situation financière actuelle étant délicate et les acheteurs potentiels plutot rares je ne voudrai pas raté cette occasion de pouvoir effectuer la vente. Cependant j'aimerai savoir à quoi m'attendre.
Merci d'avance pour vos réponses
Cependant, nous avons le projet de divorcer et vu qu'un acheteur potentiel s'est présenté a moi, je voudrai savoir si l'argent que je récupérerai de cette vente me resterai a moi ou si je vais devoir lui reverser une part.
Je sais qu'il serai preférable d'attendre après le divorce pour que les choses soient plus simples mais ma situation financière actuelle étant délicate et les acheteurs potentiels plutot rares je ne voudrai pas raté cette occasion de pouvoir effectuer la vente. Cependant j'aimerai savoir à quoi m'attendre.
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