Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon droit de passage et d'usufruit

james - 10 nov. 2009 à 10:15
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 nov. 2009 à 12:12
Bonjour,

je soufaite acquérir une maison. celle-ci est située derrière un autre pavillon. Nous avons donc un droit de passage permettant l'accès à a maison. L'agence immobilière nous dit que le propriétaire du pavillon de devant possède cette allée mais que nous avons l'entier usufruit de passage pour accéder à notre futur domicile.
Quels sont nos droits sur ce passage ? Pouvons-nous stationner devant notre portail ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
10 nov. 2009 à 10:28
Bonjour, cette maison possède une servitude de passage, vous êtes le fonds dominant, et sur l'acte qu'il faut impérativement lire avant l'achat, il faut en connaître la largeur, la longueur et l'entretien. Pour le fonds servant, donc le propriétaire, cette servitude est inscrite sur son acte, et vous pouvez donc le rencontrer avant de devenir voisin. Car vous parlez de stationner devant un portail, est ce sur la route ? Sachez qu'une servitude est aussi pour le passage des SSI. Le terme "d'usufruit" du chemin n'est pas correct. Demandez si sur cette servitude passe l'eau, l'électricité et le tout à l'égout, et si vous aviez à faire une tranchée si cela serait autorisé.
0
james
10 nov. 2009 à 11:44
Bonjour Patrick,
Merci de votre réponse.
Pour le stationnement, je souhaite savoir s'il m'est permis de rester sur cette allée de passage (chemin unique menant au pavillon), par exemple devant mon portail.
Je veillerais a lire cet acte, voir à le renouveller si l'achat se concrétise favorablement.
Merci également pour le terme "servitude de passage".
Cordialement.
james
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > james
10 nov. 2009 à 11:48
re...si vous vous garez devant le portail, il n'y a donc plus d'accès chez vous ? Soyez plus clair si ce n'est pas cela.
0
james > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
10 nov. 2009 à 11:56
En fait, pour accéder à mon pavillon enclavé au bout de cette allée je n'ai pas d'autre moyen d'accès à l'entrée de mon garage... comme il m'est permis de passer, puis-je éventuellement rester stationné dans cette allée et donc devant mon portail...?
sans dessin ce n'est pas évident...
Cordialement.
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > james
10 nov. 2009 à 12:12
re...impossible sans plan de vous répondre, entre garage et portail.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses