Mon droit de passage et d'usufruit
james
-
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je soufaite acquérir une maison. celle-ci est située derrière un autre pavillon. Nous avons donc un droit de passage permettant l'accès à a maison. L'agence immobilière nous dit que le propriétaire du pavillon de devant possède cette allée mais que nous avons l'entier usufruit de passage pour accéder à notre futur domicile.
Quels sont nos droits sur ce passage ? Pouvons-nous stationner devant notre portail ?
Merci de votre réponse
je soufaite acquérir une maison. celle-ci est située derrière un autre pavillon. Nous avons donc un droit de passage permettant l'accès à a maison. L'agence immobilière nous dit que le propriétaire du pavillon de devant possède cette allée mais que nous avons l'entier usufruit de passage pour accéder à notre futur domicile.
Quels sont nos droits sur ce passage ? Pouvons-nous stationner devant notre portail ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Mon droit de passage et d'usufruit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour, cette maison possède une servitude de passage, vous êtes le fonds dominant, et sur l'acte qu'il faut impérativement lire avant l'achat, il faut en connaître la largeur, la longueur et l'entretien. Pour le fonds servant, donc le propriétaire, cette servitude est inscrite sur son acte, et vous pouvez donc le rencontrer avant de devenir voisin. Car vous parlez de stationner devant un portail, est ce sur la route ? Sachez qu'une servitude est aussi pour le passage des SSI. Le terme "d'usufruit" du chemin n'est pas correct. Demandez si sur cette servitude passe l'eau, l'électricité et le tout à l'égout, et si vous aviez à faire une tranchée si cela serait autorisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Pour le stationnement, je souhaite savoir s'il m'est permis de rester sur cette allée de passage (chemin unique menant au pavillon), par exemple devant mon portail.
Je veillerais a lire cet acte, voir à le renouveller si l'achat se concrétise favorablement.
Merci également pour le terme "servitude de passage".
Cordialement.
james
sans dessin ce n'est pas évident...
Cordialement.