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1 réponse
Si la proposition de travail est de faire 10 jours de " peinture " c' est à dire la réhabilitation d' une pièce ou deux d' une maison , vous êtes en dehors du cadre du CESU .
Ici on se situe dans le cadre du bricolage , avec des travaux qui ne dépassent pas 2 heures continues : cette législation est faite pour ne pas concurrencer les artisans déclarés ( tva , charges etc ).
Par contre , je ne sais pas qui est chargé de contrôler les travaux effectués dans le cadre du CESU .
Ici on se situe dans le cadre du bricolage , avec des travaux qui ne dépassent pas 2 heures continues : cette législation est faite pour ne pas concurrencer les artisans déclarés ( tva , charges etc ).
Par contre , je ne sais pas qui est chargé de contrôler les travaux effectués dans le cadre du CESU .
La législation juridique et financière évolue en permanence...