Prime de transport
nicos
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nina07 -
nina07 -
Bonjour,
Je prends SEULEMENT de temps en temps le TER de mon domicile au travail. Aujourd'hui, je demande à mon employeur d'appliquer la "prime de transport" obligatoire depuis le 1er janvier 2009.
1/ le fait de prendre IRREGULIEREMENT le TER, malgré les justificatifs, mon employeur a-t-il le droit de me refuser ce remboursement ?
2/ Le fait de lui réclamer cette prime seulement aujourd'hui , peut-il me la refuser ? sinon, à partir de quand peut-il me la rembourser ?
Merci d'avance pour vos réponses
nicos
Je prends SEULEMENT de temps en temps le TER de mon domicile au travail. Aujourd'hui, je demande à mon employeur d'appliquer la "prime de transport" obligatoire depuis le 1er janvier 2009.
1/ le fait de prendre IRREGULIEREMENT le TER, malgré les justificatifs, mon employeur a-t-il le droit de me refuser ce remboursement ?
2/ Le fait de lui réclamer cette prime seulement aujourd'hui , peut-il me la refuser ? sinon, à partir de quand peut-il me la rembourser ?
Merci d'avance pour vos réponses
nicos
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1 réponse
Bonjour,
L'employeur a effectivement depuis le 01/01/2009 l'obligation de participer à hauteur de 50% au titre d'abonnement aux transports publics de personnes souscrit pour le transport du domicile au lieu de travail.
Sache par contre que cette prise en charge ne concerne que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires...etc... et que donc les billets à l'unité sont exclus de cette prise en charge !
En espérant avoir répondu à ta question !
L'employeur a effectivement depuis le 01/01/2009 l'obligation de participer à hauteur de 50% au titre d'abonnement aux transports publics de personnes souscrit pour le transport du domicile au lieu de travail.
Sache par contre que cette prise en charge ne concerne que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires...etc... et que donc les billets à l'unité sont exclus de cette prise en charge !
En espérant avoir répondu à ta question !
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