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Indivision

boo13 - 9 nov. 2009 à 17:08
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 17:23
Bonjour,
Nous possédons mes parents et moi un terrain en indivision ou nous avons fait bâtir deux maisons finies en 2003.
Nous voudrions sortir de l'indivision de façon amiable.
Chacun de nous a financé sa maison.
La conformité est-elle exigée par la loi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 nov. 2009 à 17:23
Bonjour, vous faites venir un géomètre et prévoyez une servitude de passage si cela est nécessaire, ensuite enregistrement chez votre notaire.
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