Réajustement pension alimentaire
andré
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Bonjour ,
Voici deux questions :
1 / l'an passé , pour ma 1 ère revalorisation de pension alimentaire , je me suis trompé dans la règle de 3 . J'ai versé toute l'année 4€ ( 48 € sur l'année ) de trop . Puis-je régulariser cela dans la règle de 3 , en prenant en compte , au numérateur , à la place " pension " ... celle QUE J'AURAIS DÛ PAYER ( 305 €) ET NON CELLE QUE J'AI PAYÉE 309 € ?
2 / D'où également la question : est-ce que dans la règle de 3 , au numérateur , le mot " pension " correspond à celle de la DATE de la décision du tribunal ou celle revalorisée de l'année qui s'achève ?
Merci d'avance .
André
Bonjour ,
Voici deux questions :
1 / l'an passé , pour ma 1 ère revalorisation de pension alimentaire , je me suis trompé dans la règle de 3 . J'ai versé toute l'année 4€ ( 48 € sur l'année ) de trop . Puis-je régulariser cela dans la règle de 3 , en prenant en compte , au numérateur , à la place " pension " ... celle QUE J'AURAIS DÛ PAYER ( 305 €) ET NON CELLE QUE J'AI PAYÉE 309 € ?
2 / D'où également la question : est-ce que dans la règle de 3 , au numérateur , le mot " pension " correspond à celle de la DATE de la décision du tribunal ou celle revalorisée de l'année qui s'achève ?
Merci d'avance .
André
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