Bornage usufruit-propriétaire
Sanctaguilia
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je suis usufruitiere d'un terrain dont mes trois enfants sont copriétaires.Nous avons décidé d'un commun accord de vendre,et si néccésaire, par lots.Un bornage est donc nécéssaire. Qui doit regler les honoraires du géometre ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour, pour la division c'est le géomètre, le coût est à frais partagé, sachant que s'il y a 4 côtés il y a 4 propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...