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5 réponses
Bonsoir,
Le juge des référés est le juge de l'évidence et de l'urgence.
Ce qui indique que la rpocédure est rapide !
Après saisine du Conseil, vous obtiendrez une audience 3à4 semaines suivant.
Le conseil prononcera le jugement environ 2 semaines après.
Pour fair condamner l'employeur, il faudra ensuite mandaté huissier de justice qui s'occupera de faire exécuter la décision.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Le juge des référés est le juge de l'évidence et de l'urgence.
Ce qui indique que la rpocédure est rapide !
Après saisine du Conseil, vous obtiendrez une audience 3à4 semaines suivant.
Le conseil prononcera le jugement environ 2 semaines après.
Pour fair condamner l'employeur, il faudra ensuite mandaté huissier de justice qui s'occupera de faire exécuter la décision.
Sébastien,
Juriste droit privé_