La taxe d'ordures ménagères...
mlengue
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8 nov. 2009 à 00:48
mlengue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009 - 11 nov. 2009 à 15:46
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angelsam
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8 nov. 2009 à 01:45
8 nov. 2009 à 01:45
Sa demande doit etre justifiée en présentant 1 copie de sa taxe foncière. Dites lui que vous ne payerez pas sans cela.
Le fait qu'il divise par le nombre d'appartement me semble juste et équitable. Par contre je me demande quelle commune fait payer 1071 euros d'ordures, j'ai du mal a y croire;
Le fait qu'il divise par le nombre d'appartement me semble juste et équitable. Par contre je me demande quelle commune fait payer 1071 euros d'ordures, j'ai du mal a y croire;
marmenard
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5 juillet 2016
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8 nov. 2009 à 09:47
8 nov. 2009 à 09:47
Bonjour
C'est beaucoup, demandez avant de payer une photocopie de cette taxe foncière
Eventuellement il efface ce qui ne vous intéresse pas et ne laisse que votre adresse et la somme
Un partage plus exact se fait aux tantièmes ou millièmes les appartements n'étant pas identiques en surface
C'est pas rare un proprio qui fait passer sa taxe avec celle des locataires
C'est beaucoup, demandez avant de payer une photocopie de cette taxe foncière
Eventuellement il efface ce qui ne vous intéresse pas et ne laisse que votre adresse et la somme
Un partage plus exact se fait aux tantièmes ou millièmes les appartements n'étant pas identiques en surface
C'est pas rare un proprio qui fait passer sa taxe avec celle des locataires
mlengue
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11 novembre 2009
11 nov. 2009 à 15:46
11 nov. 2009 à 15:46
merci je vais suivre vos conseils . Mais existe-t-il un article de loi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2009 à 15:40
A votre connaissance, existe-t-il un article de loi ?