Frais de mainlevée de vente
falkhard18
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BONNEFOND armand -
BONNEFOND armand -
Bonjour,
J'achete une maison et je viens de recevoir de mon notaire la convocation pour signature finale, il y mentionne les frais d'achat auxquels il ajoute des "frais de mainlevée de vente", je connais les "frais de mainlevée d'hypothéque" a payer par l'acheteur (en cas de crédit a rembourser) mais qu'est ce donc que ces "frais de mainlevée de vente" a payer par l'acheteur ?.
J'achete une maison et je viens de recevoir de mon notaire la convocation pour signature finale, il y mentionne les frais d'achat auxquels il ajoute des "frais de mainlevée de vente", je connais les "frais de mainlevée d'hypothéque" a payer par l'acheteur (en cas de crédit a rembourser) mais qu'est ce donc que ces "frais de mainlevée de vente" a payer par l'acheteur ?.
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2 réponses
Bonsoir,
Je pense qu'il y a une confusion, entre les frais d'hypothèque garantissant le crédit bancaire de l'acquéreur.
Les frais de mainlevée (exactement une quittance mainlevée) d'hypothèque sont à la charge du vendeur en raison de l'obligation de délivrance du bien vendu.
Amicalement vôtre,
Je pense qu'il y a une confusion, entre les frais d'hypothèque garantissant le crédit bancaire de l'acquéreur.
Les frais de mainlevée (exactement une quittance mainlevée) d'hypothèque sont à la charge du vendeur en raison de l'obligation de délivrance du bien vendu.
Amicalement vôtre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...