Frais de mainlevée de vente

falkhard18 - 7 nov. 2009 à 22:56
 BONNEFOND armand - 10 févr. 2011 à 11:41
Bonjour,
J'achete une maison et je viens de recevoir de mon notaire la convocation pour signature finale, il y mentionne les frais d'achat auxquels il ajoute des "frais de mainlevée de vente", je connais les "frais de mainlevée d'hypothéque" a payer par l'acheteur (en cas de crédit a rembourser) mais qu'est ce donc que ces "frais de mainlevée de vente" a payer par l'acheteur ?.

2 réponses

Chevalier d'éon
8 nov. 2009 à 00:07
Bonsoir,

Je pense qu'il y a une confusion, entre les frais d'hypothèque garantissant le crédit bancaire de l'acquéreur.

Les frais de mainlevée (exactement une quittance mainlevée) d'hypothèque sont à la charge du vendeur en raison de l'obligation de délivrance du bien vendu.

Amicalement vôtre,
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BONNEFOND armand
10 févr. 2011 à 11:41
REMBOURSEMENT D'un prèt POUR UN MONTANT DE 150000€
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