Un prêt contracté à mon nom par mon ex

emilie - 7 nov. 2009 à 21:46
 Emilie - 8 nov. 2009 à 12:04
Bonjour,

Je cherche de l'aide, c'est pour cette raison que je diffuse ce message. Mon ex-compagnon a contracté un prêt immobilier à mon nom alors que nous étions séparés et que nous ne vivions plus à la même adresse.Il a payé les échéances pendant un certain temps puis a stoppé. C'est mon ex-belle soeur qui m'a informé d"e cet état de fait. Je vais voir la banque et les avertis de ce qu'il en est réellement. C'est que j'apprends que j'ai soi-disant contracté un prêt pour acheter sa maison qui était saisie. Or, il n'y pas d'acte de vente, pas plus que de notaire....La banque m'informe qu'il paie ses échéances même s'il y a parfois des incidents de paiement que d'ailleurs la banque relève et le rappelle à l'ordre en lui adressant un courrier chez lui. Je décide de porter plainte contre lui pour escroquerie et abus de confiance qui sera hélas classée sans suite.... Dans le même temps il cesse tout paiement et la banque se retourne contre moi et me réclame 65000Euros, puis elle m'assigne au tribunal. Je prends donc un avocat pour me défendre et nous sommes confiants en regard des nombreuses irrégularités du prêt. Bien entendu il a imité ma signature, signature que j'ai d'ailleurs dument contestée. Le jugement en première instance me donne tort considérant que c'est ma signature, mais le juge n'a jamais demandé d'expertise pas plus que la banque d'ailleurs. Je fais donc appel de la décision et je prends un avoué qui se démène comme un beau diable pour que justice soit faite. Il est confiant en regard du dossier. Je perds une nouvelle fois. Aujourd'hui je suis en cassation, et là l'avocat conseil à la cour m'affirme que j'ai peu de chance d'aboutir, même si les cas est révoltant car les juges de fond n'ont pas bien analysé le dossier. Que faire aujourd'hui ? merci pour toute votre aide. Emilie.

7 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
8 nov. 2009 à 09:37
bonjour
vous apparaissez sur l'acte de propriété ? la banque vous a t'elle recu pour prendre vos justificatifs, vos ressources et vous faire signer les papiers de prets, de caution solidaire ?
le notaire à t'il valider votre achat à votre nom et celui de votre ami ?
cordialement
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Bonjour,

Je n'apparais pas sur l'acte de propriété car il n'y en a pas. Je suis en fait seulement propriétaire du prêt. La banque ne m'a jamais reçue, mais elle affirme qu'elle m'a vue une fois. Quant à mes ressources, lorsque nous vivions ensemble, etant agent immobilier, il avait une photocopieuse à la maison et il a fait des photocopies de tout. Carte d'identité, bulletins de salaires etc.... J'ai demandé à être confrontée avec la personne qui a dit m'avoir vu pour signer le prêt, je n'ai jamais eu de réponse et la banque lors des 2 procès ne l'a jamais demandé et elle n' a pas non plus demandé d'expertise graphologique car la loi dit que c'est à elle de prouver que cette signature est bien la mienne. Il n'y a pas de caution solidaire et pas de notaire pour l'acte de vente puisque celui-ci n'existe pas. Les avocats et avoués ont dit que les jugements rendus étaient révoltants. Que dois-je faire ? Merci de m'aider. Emilie.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
8 nov. 2009 à 09:58
re
rien n'est coherent et de la part de vos avocats egalements
si vice de procedure de la part de la justice, il faut qu'il fasse appel au niveau du fond car la contradictoire n'apparait nulle part

pourquoi ne pas avoir designer alors plusieurs experts en ecritures ?
pourquoi ne pas avoir demontrer que vous n'aviez aucun interet à contracter ce pret puisque vous n'apparaissez nul part dans cet acte de propriété, ce qui devrait donc eveiller n'importe quel evidence puisque vous n'etes motivé par rien dans cette affaire
la banque est egalement responsable, je ne comprend pas pourquoi il n'assigne pas la banque ?
parlons maintenant du notaire ?
comment se fait t'il que le notaire laisse passer une telle information en voyant que vous etes co emprunteurs et n'apparaissez nul part dans l'acte d'achat ?


pour contracter un pret bancaire pour un achat immobilier , etre solidaire de l'emprunt, faut t'il encore etre sois meme proprietaire du bien

la, ce n'es pas le cas, l'escroquerie est evidente et le jugement ne peut pas se contenter de conclure que vous etes la signataire sans traiter ce probleme de fond qui est " dans quel interet vous etes vous mise co emprunteur de cette emprunt, si vous en etes nulle part beneficiaire ?

rien que cette question sans reponse pose le probleme du fond
que font vos avocats, je ne comprend pas ?
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Re-Bonjour Sophiag,

Vous avez raison, les avocats ont mal fait leur boulot au départ mais nous avons démontré que je n'avais aucun intérêt à contracté un prêt sans avoir de maison. En fait seul le prêt est à mon nom, mon ex n'est pas co-emprunteur il est le vendeur. C'est la banque qui m'a assignée au tribunal et j'ai fait assigné mon ex. Je n'ai pas moi-même fait désigné d'expert en écriture car la loi prévoit que c'est à la banque de le faire. D'autre cette histoire m'ayant coûté déjà + de 5000 Euros, je n'avais plus rien. Il n'y a pas d'acte de propriété pas qu'il n'y a de notaire. La preuve est qu'en 2006 il a revendu sa maison à sa propre fille et que grâce à la conservation des hypothèques nous avons pu le prouver. Le notaire qui a réalisé la vente pour sa fille a fait une attestation confirmant nos propos comme quoi je n'étais absolument pas propriétaire de la maison. Je suis a l'heure actuelle en cour de cassation pour faire casser l'arrêt mais l'avocat à la cour de cassation a peu d'espoir car l'affaire a été mal jugée par les juges de fond. Bien sûr qu'il y a escroquerie et faute de la banque et nous avions tout relevé et c'est passé quand même. Merci encore de m'aider.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
8 nov. 2009 à 10:13
premierement, pour l'expert, je pense qu'il y a une mauvaise interpretation car dans des faits d'escroqueries, c'est le tribunal qui designe un expert , cela me semble evident , il faut la neutralité
ensuite, comment votre ex compagnon a pu etre proprietaire d'un bien sans passer par le notaire ?
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RE-Bonjour sophiag,

Lorsque je l'ai rencontré il était déjà propriétaire de cette maison. Etant agent immobilier il a monté une entreprise en son nom propre. L'entreprise a coulé et il a fait faillite mais comme c'était en son nom propre il devait rembourser les dettes, le tribunal de commerce qui alors ordonné la liquidation de l'entreprise a mandaté un liquidateur judiciaire. Comme il ne payait pas sa maison était saisie d'où l'idee pour ne pas la perdre d'essayer de la vendre sans vraiment la vendre. C'est la raison pour laquelle je me suis faite escroquer. La maison maintenant appartient officiellement à sa fille. Et quand tout sera terminé elle la lui revendra. Emilie.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
8 nov. 2009 à 10:56
re
ah , ok, je comprend mieux, je ne sais pas si vous avez précisé qu'il etait proprietaire du bien avant
donc, pour essayer de bien comprendre, l'emprunt etait pour quel motif ?
quel projet à t'il donner à la banque pour en justifier son emprunt et de combien la somme ?

(c'est louche tout cela , les banques etant tres pointilleuses ( j'essaie de comprendre )
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RE,

En fait l'emprunt a été établi pour sauver sa maison qui était saisie. A la banque il a simplement dit qu'il voulait me vendre une maison et que donc je contractai un prêt pour l'acheter. Merci de m'aider. Emilie.
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RE,


IL a fait l'emprunt parce que sa maison était saisie, il a dit à la banque qu'il me vendait sa maison et il a contracté un prêt à mon nom parce que soi-disant j'étais l'acheteur. Les banques ne sont pas si pointilleuses et se font aussi manipuler. Le prêt s'élévait à 40000Euros et lorsque vous ne payez pas les intérêts sont majorés à l'heure actuelle la banque me réclame 65 000 euros que bien entendu je n'ai pas. Merci de m'aider à trouver une solution. Emilie.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
8 nov. 2009 à 11:30
sans votre présence, cela signifit qu'il y a complicité de la banque , du moins son conseiller ?
avez vous pris un avocat pénaliste ?
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Re,

non, je n'ai pas pris un pénaliste. A la cour d'appel l'avocat a bien montré qu'il y avait faute et négligeance de la banque ce qui aurait dû entraîner l'annulation du prêt, mais ça n'a pas été le cas et c'est cela que je ne comprends pas. Comment se pourrait-il que ça ne passe pas en cour de cassation ? Emilie.
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RE,

Non, je n'ai pas pris de pénaliste. A la cour d'appel l'avocat a bien fait ressortir la faute et la négligeance de la banque, ce qui aurait dû entrainer la nullité du prêt mais ça n'a pas marché et je ne comprends toujours pas pourquoi. Comment cela ne pourrait-il pas passer en cassation ? Emilie.
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RE,


Non, je n'ai pas pris de pénaliste. A la cour d'appel l'avocat a bien signifié la faute et la négligeance de la banque ce qui aurait dû entraîner la nullité du prêt. ça n'a pas été le cas. Comment la cour de cassation n'accepterai pas le pourvoi ? Emilie.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
8 nov. 2009 à 11:46
je pense , d'apres vos propos que vous n'avez pas porté plainte pour faux en ecriture et escroquerie non ?
quel etait le motif de la plainte faite par l'avocat ?
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RE,

J'ai porté plainte pour escroquerie et abus de confiance. Elle a été classée sans suite et l'avocat à la cour de cassation va le relever dans ses plaidoiries. Emilie.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184 > Emilie
8 nov. 2009 à 11:56
ah, je comprend mieux
le fait d'avoir classé sans suite ne permet pas de faire juger l'escroquerie
il aurait fallu que l'avocat refasse un pourvoie pour que l'escroquerie soit reconnu et la plainte enregistré
ensuite, par cette plainte enregistré ,la gendamerie lance son enquete
un expert est diligenté par le tribunal et non pas par les parties adverses
il faut un avocat pénalistes pour ce genre d'affaire
reprenez tout à zero , car ce qui à été plaider au jugement, c'est la plainte de la banque et non pas votre plainte à vous, voila pourquoi ils n'ont pas tenu compte de vos doléances, preuves ect

meme si vous avez manqué de conseils de votre avocat (vous pourrez le faire poursuivre car il n'est pas censé ignorer ces elements la ,votre seule recours afin de faire condanné votre ex ami et la banque est bien de porter plainte contre la banque pour complicité d'escroquerie, usage de faux en ecriture et votre ami pour l'auteur de cet escroquerie et faux en ecriture visant à vous escroquez un credit à votre nom
la banque ayant les reins solides (solvable) il faut que la plainte soit portez absolument contre eux et votre ami ,sans dissocier la banque obligatoirement car sinon, votre ami risque d'etre insolvable et meme si vous gagniez , vous n'auriez aucun argent pour recuperer votre prejudice

cordialement
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Emilie > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
8 nov. 2009 à 12:04
re,


Merci pour vos conseils, je vias me renseigner chez un avocat pénaliste. Emilie.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
8 nov. 2009 à 11:49
re emilie
vous repétez trois fois la meme reponse
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re, sophiag

Je sais, je reçois mes propres réponses par mail aussi je pensai que vous ne lmes aviez pas reçus. C'est la 1ère fois que je fais ça et si je le fais c'est parce que je suis désespérée. Emilie.
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