litige entre vendeur/acheteur voiture d'occas

Question

Bonjour,

Voilà j'ai vendu un véhicule le 28 octobre 2009 que j'avais acheté 6 mois plus tôt chez un concessionnaire.
Il s'agissait dune voiture de 2007 une ex auto-école avec 49500 km. 
Quand je l'ai revendu à un particulier, il a vu le véhicule, essayé, rien de particulier à ce niveau là hormis le fait que je n'ai pas précisé que c'était une ancienne auto école.
Il m'avait demandé s'il sagissait d'une première main, je lui avais dis que non et lui avait envoyé par mail une copie de la carte grise une semaine avant la conclusion de la vente (entre la première visite et le jour d'achat).
Aujourd'hui la personne sous prétexte que la voiture peut avoir une usure avancé (chose démenti par tous les concessionaires) alors que celle-ci est en parfait état de marche me demande l'annulation de la vente

Ma question est, Etais-je dans l'obligation de préciser que c'était une ancienne voiture auto-école et ai-je un recour pour ne pas annuler la vente malgré le contexte cité)

Merci

Dansemacabre · Answer

Si l'acheteur arrive à prouver que vous avez sciemment omis de préciser que le véhicule appartenait précédemment à une dans le but de le tromper, il pourrait effectivement obtenir d'un l'annulation de la vente.

Cependant, il a eu l'occasion de regarder la voiture sous toutes les coutures, de l'essayer, le contrôle technique lui a fournit un état des principaux organes du véhicule.

De mon point de vue, il a peu de chance d'obtenir gain de cause, mais cela dépendra du juge.

Soit vous trouvez un arrangement pour être tranquille, soit vous le laissez se lancer dans une procédure. A vous de voir.

slevin · Answer

Oui ils l'ont vu essayé et comme je l'a idis je leur ai même laissé une copie de la carte grise où dessus il y a une mention qui spécifi bien la provenance... Mais là ils me cherchent des poux dans la tête.
Maintenant j'aimerais bien savoir si le fait de ne pas le dire oralement mais laissé la pièce maitresse qui ne dément pas l'origine est suffisante ou non, à noter que je ne suis pas un professionnel de la vente dans ce domaine...

Dansemacabre · Answer

S'il y avait un papier qui précisait que le précédent propriétaire était une auto-école, alors il l'aurait su s'il avait pris la peine de le lire.

Laissez-le donc s'embarquer dans une procédure s'il le souhaite, il a de grande chance de perdre si vous lui avez bien donné ce papier.

slevin · Answer

non justement, on ne leur a pas donné ce genre de papier, ils nous avaient juste demandé s'il s'agissait d'une première main ou non et leur avait dit que non, parcontre sur la carte grise l'indiquait par un code de 3 lettres, rien ne les empêchaient de se renseigner auprès d'un peugeot pour avoir l'historique

jeepers · Answer

Bonjour je suis enseignant de la conduite:Vous  n'etes pas tenu de declarer que  c'etait un véhicule école:Car vous n'etes pas proffessionnel. En aucun cas il ne peu y avoir annulation de la vente. Dormez tranquille et allez gvoir un avocat s'il continu. salutations.

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