Refus permis de construire
cazanou
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai deposé un permis de construire qui m a ete refusé car :
"le projet est desservi par une voie privée, qui bien que definie a 5m de largeur, ne presente pas a ce jour, du fait de la presence de talus et d'une chaussée de largeur inferieure a 4m, des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire les exigences de la securité, compte tenu du nombre de constructions qu'elle est appelée à desservir (article UB3 du reglement du PLU)."
Cette voie privée dessert actuellement 2 maisons, dont une construite il y a 9 ans seulement et qui n'a pas eu de pb a l'époque pour obtenir le permis de construire, elle a été créée en 1977 .
Comment dois je proceder pour resoudre ce probleme?
J'ai deposé un permis de construire qui m a ete refusé car :
"le projet est desservi par une voie privée, qui bien que definie a 5m de largeur, ne presente pas a ce jour, du fait de la presence de talus et d'une chaussée de largeur inferieure a 4m, des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire les exigences de la securité, compte tenu du nombre de constructions qu'elle est appelée à desservir (article UB3 du reglement du PLU)."
Cette voie privée dessert actuellement 2 maisons, dont une construite il y a 9 ans seulement et qui n'a pas eu de pb a l'époque pour obtenir le permis de construire, elle a été créée en 1977 .
Comment dois je proceder pour resoudre ce probleme?
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3 réponses
La Largeur de la voie est determinée par le nombre de logements desservis. Pour deux logements 5 m ça va, pour plus c'est problémique d'où l'intérêt du PLU qui fixe la largeur des voies en fonction du nombre de logements dersservis. Pour ce qui est de votre cas, il faut créer une nouvelle voie, si possible.
Bonjour, il y a 9 ans il n'y avait pas de PLU, mais aujourd'hui si la voie privée est à vous, il faut la mettre au norme du PLU. Quel est la date de l'arrêté de refus du maire ?
la voie n'est pas sur mon terrain, il y a juste une servitude de passage qui ne precise pas l'entretien de cette voie.
Elle dessert actuellement 2 maisons.
Dois je prendre en charge seul la mise au norme de ce chemin?
Peut on revenir sur une servitude pour determiner qui paie l'entretien de ce chemein sachant que le proprietaire du terrain ne l'utilise pas personnellement. Y a t il une regle en la matiere?
Elle dessert actuellement 2 maisons.
Dois je prendre en charge seul la mise au norme de ce chemin?
Peut on revenir sur une servitude pour determiner qui paie l'entretien de ce chemein sachant que le proprietaire du terrain ne l'utilise pas personnellement. Y a t il une regle en la matiere?
Bonjour, vous parlez de servitude de passage , il faut donc avec le propriétaire de ce terrain déterminer une largeur, un protocole à prévoir pour la réalisation, l'entretien qui se fera ensuite, et tout cela par acte notarié. Si vous êtes trois utilisateurs c'est toujours à frais partagés, et l'acte fera environ une douzaine de pages, avec le plan qui sera annexé à l'acte. Celui qui paye la totalité de l'acte notarié est le fonds dominant donc le demandeur. Vous l'avez compris la première personne qui travaillera sur ce chemin sera le Géomètre qui délimitera toutes les parcelles environantes et derterminera " l'assiette du chemin neuf ", les frais du géomètres sont à frais partagés et sur convocation de tous.
Le souci, c'est votre projet qui necessite la mise au norme de la servitude, par conséquent je ne vois pourquoi les anciens propriétaires devraient participer au financement des travaux nécessaires. Par contre, par la suite, l'entretien de la voie incombera à l'ensemble des propriétaires utilisateurs de cette voie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le terrain est en pente et il y a un talus,
impossible de faire une autre route,
pour 3 maisons quelle est la norme?